Année 2015

    Article dans une revue scientifique

  • Fantoni Quinton, Sophie  ;  Thominet, Isabelle - L’obligation de sécurité de résultat peut-elle être remplie sans le recours par l’employeur aux tests de dépistage ?,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6282
  • Fantoni Quinton, Sophie  ;  Thominet-Thiebault, I.  ;  Thominet-Thiebault, I. - L’obligation de sécurité de résultat peut-elle être remplie sans le recours par l’employeur aux tests de dépistage ? (CAA Marseille, 21 août 2015, n° 66-03-01),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7156
  • Hilger, Geoffroy - La reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger après les arrêts du 3 juillet 2015 de l'Assemblée plénière (Cass. ass. plein., 3 juil. 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17935
  • Ingelaere, Celine - Harcèlement moral au travail : dissociation du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et de l'imputabilité de la rupture du contrat (Cass. soc., 19 nov. 2014, n° 13-17.729)),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6517
  • Legros, Berengere - L'extension des donneurs décédés pouvant être prélevés : du prélèvement sur donneur à coeur arrêté non contrôlé au prélèvement sur donneur relevant de la catégorie III de Maastricht. In La greffe jusqu'où ? Juristes et médecins : regards croisés (Actes du colloque du 10 octobre 2014 organisé à Lille 2 Droit et Santé),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32823