Publications
- Dutrieux, Damien - Frais d'obsèques et charge successorale (CA Douai (1re ch., sect. 1), 16 déc. 2013, nos 652/2013 et 11/02568), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6782
Année 2014
Article dans une revue scientifique
- Dutrieux, Damien - Un déféré imposant le strict respect de la procédure de révision des listes électorales, note sous TA Mayotte, 24 janvier 2014, n° 1400037., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6858
- Dutrieux, Damien - Salarié d'une commune et militaires : de la stricte interprétation des inéligibilités et incompatibilités, note sous TA Nancy, 20 mai 2014, n° 1400746, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6918
- Dutrieux, Damien - Nouveaux textes en matière électorale : preuve de l'identité et procuration, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6309
- Dutrieux, Damien - Retrait d’un permis de construire, respect du contradictoire et jurisprudences « Danthony », note sous CE, 24 mars 2014, n° 356142., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6856
- Dutrieux, Damien - La mère du défunt plus qualifiée que le conjoint pour organiser les obsèques (Cass. 1e civ., 30 avril 2014, n°13-18.951), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6850
- Dutrieux, Damien - Le recours de l’article L. 34 du Code électoral ne se cumule pas avec celui de l’article L. 25 !, note sous Cass. 2° civ., 14 mars 2014, n° 14-60.144, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6857
- Dutrieux, Damien - Du retrait « implicite » du permis de construire, note sous CE 23 juin 2014, n° 366498, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6919
- Dutrieux, Damien - L'efficacité relative du contentieux administratif de la préemption (CE, 25 juill. 2013), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6709
- Dutrieux, Damien - Vote par procuration : une nouvelle circulaire . Circulaire NOR/INT/A1331676C du 22 janvier 2014 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6306
- Dutrieux, Damien - Loi Alur, urbanisme et pratique notariale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6312
- Dutrieux, Damien - Chronique de jurisprudence :CAA Marseille, 20 mars 2014, n° 12MA02180 ; CE, 30 juillet 2014, n° 373426 ; CE, 14 mai 2014, n° 349620, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6908
- Dutrieux, Damien - Pas de régularisation automatique pour un changement de destination illégal en l’absence d’autorisation, note sous CE, 26 mai 2014, n° 361212, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6828
- Dutrieux, Damien - Silence vaut accord » : une simplification particulièrement complexe !, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6286
- Dutrieux, Damien - Qu’est-ce qu’une voie publique visée par l’article 6 du règlement de zone d’un document local d’urbanisme ?, note sous CE, 11 juin 2014, n° 346681, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6920
- Dutrieux, Damien - Loi Pinel et urbanisme, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6324
- Dutrieux, Damien - Autorisation d’une chambre funéraire et atteinte à l’ordre public, note sous CE, 6 mars 2014, n° 357208., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6859
- Dutrieux, Damien - Dans quelle mesure la commune peut-elle être responsable de la chute d’un monument funéraire ?, note sous CAA Marseille, 4 juillet 2014, n° 12MA02220, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6886
- Dutrieux, Damien - La dernière place du caveau, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6311
- Dutrieux, Damien - L'urbanisme de la vie privée (d'Olivier Piron), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6327
- Dutrieux, Damien - Inéligibilités et incompatibilités : des principes traditionnels et de futures interdictions nouvelles, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6308
- Dutrieux, Damien - Corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme . - (D. n° 2014-253, 27 févr. 2014), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6720
- Dutrieux, Damien - L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger (TA, Lille, 03-06-2014 n°1402172), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6905
- Dutrieux, Damien - Inéligibilité du responsable du pôle opérationnel d’un SDIS, note sous TA Caen, 17 juin 2014, n° 1400765 : AJCT novembre 2014, p. 553-554, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6907
- Dutrieux, Damien - Arrêté de carence, droit de préemption urbain et application de la loi dans le temps, brève sur CE, 28 novembre 2014 n°362910, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6887
- Dutrieux, Damien - Déclaration d'intention d'aliéner, documents et droit de visite . La nature et le nouveau régime de la déclaration d'intention d'aliéner In Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques. La réforme du droit de préemption urbain. Actes de l'atelier des professionnels de l'immobilier de l'ICEU-ICH associé de l'Université de Lille 2, Lille 20 juin 2014., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33361
- Dutrieux, Damien - 0bligation de notifier les recours contre le permis de construire, absence d'affichage et appel (CE,28 mai 2014)., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6888
- Dutrieux, Damien - En cas d’adjudication « obligatoire », une réponse anticipée de la commune ne vaut pas préemption ! (Note sous Cass. 3° civ., 25 juin 2014, n° 13-19.429), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6847
- El Mahjoubi, Khalidja - À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6855
- Everaert-Dumont, Dominique - La prise des congés payés reporte le point de départ de la période de protection liée à la maternité (Cass. soc., 30 avr. 2014), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6811
- Everaert-Dumont, Dominique - Licenciement pour motif personnel-Remise de la lettre notifiant le licenciement par un tiers, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7097
- Everaert-Dumont, Dominique - Licenciement d'un salarié malade : précisions sur la nécessité d'un remplacement définitif (Cass. soc., 15 janv. 2014, n° 12-21.179, FS-P+B, M. F. c/ Assoc. Le Pari), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6824
- Everaert-Dumont, Dominique - Licenciement pour motif personnel-La prise des congés payés reporte le point de départ de la période de protection liée à la maternité, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7096
- Everaert-Dumont, Dominique - Report de l'entretien préalable à la demande du salarié et régularité de la convocation (Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-19.872, FS-P+B, SAS générale de protection c/ M. F. et a.), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6825
- Everaert-Dumont, Dominique - Durée du travail-Domicile du salarié : les enjeux sur la détermination du temps de travail effectif et la procédure prud'homale, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6827
- Fantoni Quinton, Sophie ; Brisset, C. - L’obligation de sécurité du salarié, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33226
- Fantoni Quinton, sophie ; Mesli, Vadim ; Le Garff, E. - Quels liens entre dossier médical en santé au travail (DMST) et dossier médical personnel (DMP) ?, 2014 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.03.019 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33148
- Fantoni Quinton, Sophie - Reprise anticipée après un accident ou une maladie professionnelle : A quelles conditions ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6320
- Fantoni Quinton, Sophie - Plainte ordinale après déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin du travail. Une tentative d’intimidation de la part des employeurs ou des erreurs de rédaction ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6317
- Fantoni Quinton, Sophie - L'évolution des missions du médecin du travail, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6361
- Fantoni Quinton, Sophie ; Gaslain De Winter, Francine - Le dossier médical en santé au travail et l’équipe pluridisciplinaire = conduite à tenir, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6333
- Fantoni Quinton, Sophie ; Saison, Johanne - Le système de santé au travail est il une exception au système de santé français ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17864
- Fantoni Quinton, Sophie ; Borgetto, Michel - Le système de santé unique : une utopie ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17866
- Fantoni Quinton, Sophie - Sclérose en plaque et travail, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6319
- Fantoni Quinton, Sophie - Inaptitude temporaire : comment et pourquoi utiliser cette notion avec prudence !, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6332
- Fantoni Quinton, Sophie ; Larnicol, D - Existe-t-il une juste conciliation entre liberté de se vêtir à sa guise et impératifs professionnels ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6318
- Fantoni Quinton, Sophie - Que deviendrait la faute inexcusable sans aptitude à l’embauche ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6360
- Fantoni Quinton, Sophie ; Manaouil, C. ; Montpellier, D - Doit-on craindre les poursuites ordinales déclenchées par les employeurs dans le cadre de la souffrance au travail ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6386
- Frimat, Paul ; Fantoni Quinton, Sophie - Santé travail : une nouvelle dynamique ?, 2014 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2014.07.003 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33622
- Gisclard, Thibault - Limitations of Autonomy of the Will in Conventions of Exploitation of Personality Rights, 2014 , https://dx.doi.org/10.1007/s40319-013-0144-0 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2082