Année 2013

    Article dans une revue scientifique

  • Bossu, Bernard - Vie privée du salarié : la dénomination donnée au disque dur ne peut conférer un caractère personnel à l'ensemble de son contenu (Cass. soc., 4 juillet 2012, n°11-12.502),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6554
  • Caron, Mathilde - La relation particulière médecin du travail-salarié-employeur. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille).,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32712
  • Damarey, Stephanie - Responsabilité du comptable public en l'absence de préjudice financier (Note sous Cour des comptes, 25 janvier 2013, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6571
  • Damarey, Stephanie - Chambres régionales des comptes : quelle efficacité du contrôle de la gestion ? In Collectivités territoriales : éclairages autour de quelques questions (Colloque, 3 octobre 2014, Amiens),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33332
  • Delavenne, Thibault - Déficit du compte administratif pour 2012 du compte principal et du budget annexe supérieur à 10 % (Note sous Avis du 26 juin, Chambre régionale des comptes d’Île de France, avis budgétaire n°2013-13, 26 juin 2013, Commune de Champdeuil),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6668