Publications
- Mondou, Christophe - Quand la date de soumission par anticipation à la domanialité publique bloque la reprise des relations contractuelles, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6679
Année 2013
Article dans une revue scientifique
- Mondou, Christophe - Taxe locale sur la publicité extérieure. Taxation d'office et décret d'application. Commentaire sous la question parlementaire n° 3 261, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6612
- Mondou, Christophe - Caution par la commune d'un prêt souscrit par une SEM (Note sous CAA Marseille, 6e ch., 4 février 2013, ministre de l'Intérieur c/ Commune de Vias), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6661
- Mondou, Christophe - L’entrée en vigueur du CGPPP ne vaut pas déclassement des biens relevant antérieurement du domaine public » (Note sous CE, 8 avril 2013, Association ATLALR), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6651
- Mondou, Christophe - Force obligatoire du contrat et redevance d’occupation du domaine public ! (CAA Paris, 19 mars 2013, Société MCO Sports, req. n°11PA01978), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6606
- Mondou, Christophe - Déclaration d'intention d'aliéner (Commentaire sous Cass., 3e civ., 13 février 2013, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (n°11-20.655), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6657
- Mondou, Christophe - Contrats publics : contrat d'occupation du domaine public/contrat de mobilier urbain (CE - 15mai 2013 - Ville de Paris - req. n° 364 593), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6607
- Mondou, Christophe - Placement des excédents de trésorerie des communes (Commentaire sous Assemblée Nationale, Question n° 25230, JO AN, 30 août 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6665
- Mondou, Christophe - La responsabilité de la commune au regard de l'entretien d'un chemin rural, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6540
- Pasquier, Florence ; Tilman, Laora - Le patient atteint de la maladie d’Alzheimer et ses proches. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32813
- Pech, Sophie - Les servitudes conventionnelles à la croisée des chemins du droit des biens et des contrats (Cass., 3e civ., 27 février 2013, n° 11-28.783), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6566
- Pech, Sophie - Ombre et lumière sur l'office du juge dans l'apurement des effets du divorce (Cass., 1e civ., 20 mars 2013, n° 11-27.845), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6555
- Pech, Sophie - Retour aux sources : des liens entre l'engagement unilatéral, l'obligation naturelle et l'obligation civile (Cass. 1re civ., 17 oct. 2012, n° 11-20.124), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7018
- Pech, Sophie - Le particularisme du logement familial (Cass. 1re civ., 15 mai 2013, n° 11-26.933), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6687
- Pech, Sophie - Un embarrassant va et vient du droit des sanctions en matière de vente (Cass. com., 19 mars 2013, n° 11-26.566), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6558
- Pech, Sophie - Petite leçon en matière de garantie des vices cachés, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1745
- Pech, Sophie - Contrôle de conventionalité et justification de la sanction (CEDH, 14 mars 2013, aff. 26118/10), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6559
- Pech, Sophie - La place confortée des présomptions en matière de responsabilité du fait des produits (Cass. 1e civ., 10 juillet 2013, n° 12-21.314), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7019
- Pech, Sophie - De l'influence d'une reconnaissance mensongère et frauduleuse sur l'obtention d'un titre de séjour, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6697
- Pech, Sophie - La relation médicale dans la tourmente (Cass. civ., 20 mars 2013, n° 12-12.300), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6557
- Pech, Sophie - Des excès du formalisme informatif en matière de cautionnement (Note sous Cass. com., 5 févr. 2013, n° 12-11.720), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7017
- Pech, Sophie - La perte de chance de nouveau à l'honneur (Cass. crim., 26 mars 2013, n° 12-82.600), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6701
- Perroy, Anne-Catherine ; Kowalski, Etienne - Le nouveau dispositif de transparence, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1690
- Perroy, Anne-Catherine ; Nigri, Eric - L'accès aux données du dossier d'AMM. Évolutions communautaires et encadrement national, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1790
- Perroy, Anne-Catherine - L’industrie des produits de santé face au nouveau dispositif de transparence (Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013, relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, JORF n° 0116 du 22 mai 2013, p. 8407), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6780
- Peru, Laurence - Alcool dans l'entreprise et métiers à risque (conducteurs d'engins) (Cass. soc., 18 déc. 2012, n° 11-22.668), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6676
- Peru, Laurence - Grève dans le service public terrestre de transport de voyageurs (Cass. soc., 9 oct. 2012, n° 11-21.508 à 11-21.514), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6675
- Peru, Laurence - Remboursement des frais de transport (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-23.684), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6674
- Peru, Laurence - Grève-Absence de négociation préalable en cas de grève dans les entreprises chargées du transport terrestre public régulier de voyageurs : réaction en chaîne (Cass., soc., 30 janvier 2013, n° 11-23.791), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6590
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Gênes suspend la procédure relative à une action de groupe dans l’attente d’une décision de l’Autorité de concurrence (affaire du “ferry cher”), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6437
- Pietrini, Silvia - L’Autorité italienne de concurrence sanctionne quatre entreprises pour avoir mis en œuvre une pratique concertée dans l’affaire du “ferry cher” (affaire du “ferry cher”) Concurrences, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6699
- Pietrini, Silvia - Relations entre juges de droit commun et autorités de concurrence: approche européenne - Etude, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1741
- Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État pose des limites au droit d’accès au dossier de l’Autorité garante de la concurrence et du marché (Rete Ferroviaria Italiana et Trenitalia), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6561
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif du Latium considère que les règles déontologiques applicables aux avocats-médiateurs visent à assurer la libre concurrence entre les avocats (Tribunal administratif du Latium), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6565
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Milan sanctionne une compagnie aérienne pour abus de position dominante et actes de concurrence déloyale (Viaggiare/Ryanair), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6723
- Pietrini, Silvia - L’Autorité italienne de la concurrence inflige une amende symbolique à cinq ordres des avocats pour avoir violé l’article 101 TFUE (Consigli degli ordini degli avvocati/diniego all’esercizio di avvocato),, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6696
- Pietrini, Silvia - La Cour de cassation italienne confirme que l’entreprise condamnée par l’Autorité garante de la concurrence et du marché est présumée responsable au civil (Affaire du cartel des assurances), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6698
- Pietrini, Silvia - L’Autorité italienne de la concurrence sanctionne plusieurs cercles de notaires pour avoir mis en œuvre des ententes illicites au sens du droit national de la concurrence (Lucca/Milano, Bari e Verona), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6700
- Pietrini, Silvia - L'Autorité italienne de concurrence sanctionne quatre entreprises pour avoir mis en oeuvre une pratique concertée dans l'affaire du “ferry cher”, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7041
- Pietrini, Silvia ; Mitchell, Mary-Claude ; Riffault-Silk, Jacqueline ; Le Borgne, Hervé - Vers une action de groupe en droit des pratiques anticoncurrentielles : Une première étape ? (AFEC, Paris, 20 juin 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32900
- Pietrini, Silvia - L’Autorité de concurrence italienne invite le législateur à renforcer le programme de clémence pour lutter contre les cartels (AGCM), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6564
- Pietrini, Silvia - Relations entre juges de droit commun et autorités de concurrence: approche européenne. L'année 2012 en droit de la concurrence - Colloque AFEC 28 janvier 2013, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32899
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Milan condamne un opérateur de télécommunications ayant abusé de sa position dominante à réparer le préjudice subi par un contractant(OKCom/Telecom Italia), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6560
- Pietrini, Silvia - L'introduction d'une action de groupe en droit de la concurrence, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1751
- Pietrini, Silvia - La Cour de cassation italienne confirme que l'entreprise condamnée par l'Autorité garante de la concurrence et du marché est présumée responsable au civil, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7043
- Pietrini, Silvia - L'Autorité italienne de la concurrence sanctionne plusieurs cercles de notaires pour avoir mis en oeuvre des ententes illicites au sens du droit national de la concurrence, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7042
- Planckeel, Frederic - Les notions d’indisponibilité. In L'indisponibilité en droit des affaires. In L'indisponibilité en droit des affaires (Colloque, Université d'Artois, avril 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33024
- Planckeel, Frederic - Constitutionnalité de l'article L. 145-39, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6600
- Planckeel, Frederic - Refacturation des charges : le contrat, rien que le contrat, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6494
- Planckeel, Frederic - La durée de la sous-location commerciale, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1734