Année 2023

    Article dans une revue scientifique

  • Ingelaere, Celine - L’ambivalence du droit de retrait du salarié : entre protection de l’intégrité du salarié et garantie des intérêts de l’employeur,  2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/109253
  • Le Bescond De Coatpont, Mathieu - Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : le contrat de mandat et les intermédiaires de la distribution - quelles articulations avec les droits spéciaux ?,  2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87059
  • Pietrini, Silvia - Public enforcement – Abus de dépendance économique – Mesures conservatoires – Secteur musical : L’Autorité de concurrence italienne prononce des mesures conservatoires à l’égard d’un géant du numérique suspecté d’abuser d’une position de dépendance économique (AGCM, décision du 20 avr. 2023, SIAE /Meta),  2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/91651
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Conseil d’Etat italien confirme définitivement l’entente par laquelle deux firmes pharmaceutiques ont convenu de communiquer auprès de tiers prescripteurs des allégations relatives à la prétendue moindre sécurité d’un médicament utilisé pour le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge par rapport à un autre, sans disposer de preuves scientifiques certaines (Roche ; Novartis / Farmaci Avastin e Lucentis),  2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/87935
  • Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal administratif du Latium annule la décision de sanction par laquelle l’Autorité de concurrence italienne avait sanctionné l’opérateur historique de la poste sur le fondement de l’abus de dépendance économique (Poste Italiane),  2023 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/91650