Publications
- Gros, Manuel - L'erreur de Léon Blum ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2069
Année 2013
Article dans une revue scientifique
- Hanicotte, Robert - Restauration scolaire: "cauchemar en cuisine", 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1772
- Hanicotte, Robert - Pandore et saint-frusquin, à quand une police du textile?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1811
- Havette, P. ; Fantoni Quinton, Sophie ; Descatha, A. - Apports de la nouvelle réglementation dans l'organisation et la prise en charge des urgences en milieu de travail, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17861
- Ingelaere, Celine - Les débiteurs de l’information médicale : rappels des règles juridiques. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32826
- Ingelaere, Celine - La délicate frontière entre délit de harcèlement moral et exercice du pouvoir de direction (Cass. crim., 19 juin 2012, n° 11-87.963), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6549
- Ingelaere, Celine - L'abécédaire de l'expert. O... comme obligation de sécurité de résultat, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1735
- Ingelaere, Celine - Etude sur "La reconnaissance de l'activité bénévole par le droit du travail", 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1765
- Ingelaere, Celine - Sur la suppression du mot « race » dans le Code du travail..., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1736
- Ingelaere, Celine - L’exercice impossible du pouvoir disciplinaire de l’employeur en cas de violence du salarié en rapport avec son état de santé (CE, 3 juill. 2013, n° 349496), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6673
- Ingelaere, Celine - R... comme représentativité syndicale, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1767
- Ingelaere, Celine - Pas de harcèlement sexuel en cas de familiarités réciproques ! (Cass. soc., 10 juill. 2013, n° 12-11.787), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7152
- Ingelaere, Celine ; Fantoni Quinton, Sophie - L'impact des TIC sur la santé au travail, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6298
- Ingelaere, Celine - L'annulation d'une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral au travail (Cass. soc., 30 janvier 2013, n° 11-22.332), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6548
- Ingelaere, Celine - La résiliation prononcée dans un contexte de harcèlement moral produit les effets d'un licenciement nul (Cass. soc., 20 février 2013, n° 11-26.560), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6579
- Labbee, Xavier - Séparation de concubins : attention à la procédure suivie, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6569
- Labbee, Xavier - Suicide pour tous !, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2264
- Labbee, Xavier - Le mariage homosexuel est-il ouvert aux mineurs ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2266
- Labbee, Xavier - Renouvellement de l'ordonnance de protection refusé à une concubine, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6568
- Labbee, Xavier - Se faire enterrer avec son chien, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2270
- Labbee, Xavier - Faut-il encadrer l'aide au suicide du malade en fin de vie, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2271
- Labbee, Xavier - Le cyborg accidenté de la route, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2265
- Labbee, Xavier - Les enfants des épouses lesbiennes, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2268
- Labbee, Xavier - L'enfant conçu n'est pas créancier d'aliments (note sous TGI Lille, ord. non-conciliation, 6 déc. 2012, n° 12/08160 : JurisData n° 2012-032831), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6567
- Labbee, Xavier - Une urne funéraire au tribunal de grande instance, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2269
- Labbee, Xavier - Vente de masques Hopi : faute d'interdiction, pas de suspension en référé (Ordonnance rendue par Tribunal de grande instance de Paris 06-12-2013, n° 13/59110), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6642
- Lascombe, Michel - La nouvelle gouvernance financière, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1727
- Le Chuiton, Sandrine - Les droits successoraux des enfants adultérins en présence d'une donation partage : la France encore condamnée ! ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, Grande Chambre, 7 février 2013, Fabris contre France, requête numéro 16574/08, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6570
- Legros, Berengere - La crémation du corps, obstacle potentiel à une prise en charge au titre des risques professionnels (Cass. 2e civ., 20 décembre 2012, n° 11-23.000), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7157
- Legros, Berengere - Les recommandations du Comité consultatif national d’éthique sur la fin de vie. À propos de l’avis n° 121., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1769
- Legros, Berengere - L’information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32825
- Legros, Berengere - Brèves réflexions dans un contexte foisonnant lié aux volontés de faire évoluer le droit de la fin de vie, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1768
- Lemay, Pierre - Résiliation d'un contrat d'enseignement, un nouveau pas franchi pour la Cour de cassation ? (Cass. 1e civ., 13 décembre 2012, n° 11-27.766), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6543
- Lemay, Pierre - La remise en cause du modèle traditionnel de la distribution autorisée par la libéralisation de la vente sur l’Internet, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1761
- Lemay, Pierre - Une nouvelle précision relative à l'articulation des procédures d'insolvabilité principale et secondaire (Cass. com., 22 janvier 2013, n° 11-17.968), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6563
- Mananga, Francisco - Rupture du CDD strictement encadrée, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1732
- Mananga, Francisco - Pause : le ''temps'' de la remise en cause des pratiques, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1738
- Mananga, Francisco - L'usager, un "travailleur" comme un autre ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1764
- Mananga, Francisco - La pratique du droit social au sein des entreprises de l'économie sociale et solidaire, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1763
- Mondou, Christophe - Le contrôle par le préfet (Commentaire sous AN, Réponse à la question n° 10271, JO AN, 20 août 2013, p. 8889), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6655
- Mondou, Christophe - Quand la date de soumission par anticipation à la domanialité publique bloque la reprise des relations contractuelles, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6679
- Mondou, Christophe - Taxe locale sur la publicité extérieure. Taxation d'office et décret d'application. Commentaire sous la question parlementaire n° 3 261, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6612
- Mondou, Christophe - Caution par la commune d'un prêt souscrit par une SEM (Note sous CAA Marseille, 6e ch., 4 février 2013, ministre de l'Intérieur c/ Commune de Vias), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6661
- Mondou, Christophe - L’entrée en vigueur du CGPPP ne vaut pas déclassement des biens relevant antérieurement du domaine public » (Note sous CE, 8 avril 2013, Association ATLALR), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6651
- Mondou, Christophe - Force obligatoire du contrat et redevance d’occupation du domaine public ! (CAA Paris, 19 mars 2013, Société MCO Sports, req. n°11PA01978), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6606
- Mondou, Christophe - Déclaration d'intention d'aliéner (Commentaire sous Cass., 3e civ., 13 février 2013, Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (n°11-20.655), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6657
- Mondou, Christophe - Contrats publics : contrat d'occupation du domaine public/contrat de mobilier urbain (CE - 15mai 2013 - Ville de Paris - req. n° 364 593), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6607
- Mondou, Christophe - Placement des excédents de trésorerie des communes (Commentaire sous Assemblée Nationale, Question n° 25230, JO AN, 30 août 2013), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6665
- Mondou, Christophe - La responsabilité de la commune au regard de l'entretien d'un chemin rural, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6540
- Pasquier, Florence ; Tilman, Laora - Le patient atteint de la maladie d’Alzheimer et ses proches. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32813