Année 2016

    Article dans une revue scientifique

  • Bossu, Bernard - L'acceptation d'un congé de mobilité n'interdit pas de contester le motif économique de la rupture (Cass. soc., 12 nov. 2015, n° 14-15.430),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6965
  • Bossu, Bernard - Le principe d'égalité de traitement entre les agents de droit public et de droit privé s'applique à La Poste (Cass. soc., 9 déc.2015, n° 14-24.948, n° 14-18.033, n° 14-10.874),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6959
  • Bottiau, Annie - Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 23 septembre 2015, (XII ZR 99/14) In Droit de l'enfant : chronique de d'actualité législative et jurisprudentielle, n°13 (2e partie),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7269
  • Chochois, Justine  ;  Czuba, Céline  ;  Saison, Johanne - Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé (Acte de la Journée CHRU et Faculté de droit, Lille avril 2016),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32790
  • Colas, Camille - Les enjeux financiers et fiscaux des écoquartiers. In L’écoquartier, un objet juridique non identifié. Colloque organisé à la Faculté de droit de l'université de Lille 2, le 2 avril 2015,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33473