Année 2017

    Article dans une revue scientifique

  • Dissaux, Nicolas - La caducité des contrats interdépendants (Cass., com., 12 juillet 2017, n° 15-27.703 et Cass. com., 12 juillet 2017, n° 15-23.552),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7280
  • Dumont, François  ;  Poinsot, Lisa - La loi "Travail" : L'emploi. Les accords de préservation ou de développement de l'emploi. In BOSSU B., ÉD. « La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) ».,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33152
  • Gisclard, Thibault - Dommages et intérêts - La nature des « dommages et intérêts » sanctionnant la contrefaçon À propos de l'arrêt de la CJUE, 25 janv. 2017, aff. C-367/15, Stowarzyszenie Olawska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Etude,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7227
  • Gisclard, Thibault - Dommages et intérêts - La nature des « dommages et intérêts » sanctionnant la contrefaçon. À propos de l'arrêt de la CJUE, 25 janv. 2017, aff. C-367/15, Stowarzyszenie Olawska Telewizja Kablowa c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich - Etude,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1976
  • Ingelaere, Celine - La loi "Travail" : La personne. Harcèlement et sexisme dans la loi "travail" : entre rupture et continuité. In BOSSU B., ÉD. « La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) ».,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33190