Année 2014

    Article dans une revue scientifique

  • Pietrini, Silvia - L’Autorité de concurrence italienne sanctionne deux laboratoires pharmaceutiques pour entente illicite visant à privilégier la commercialisation d’un médicament utilisé dans les traitements ophtalmologiques au détriment d’un médicament alternatif moins coûteux (Roche Novartis),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6749
  • Pietrini, Silvia - La Cour de cassation italienne rappelle que le point de départ de la prescription de l'action au civil commence à courir à partir de la publication de la décision ayant sanctionné une pratique anticoncurrentielle,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7040
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien accueille le recours de l’Autorité garante de la concurrence et du marché au sujet d’un abus de droit opéré par une entreprise en position dominante (Pfizer),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6748
  • Potteau, Aymeric - Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité ; Note sous Conseil européen, 2 décembre 2013, Règlement (UE, EURATOM) numéro 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, Journal officiel numéro L 347 du 20 décembre 2013, page 884-891 Potteau, Aymeric Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) - Nº 3,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7118
  • Refait-Alexandre, Catherine  ;  Duhamel, Jean-Christophe  ;  Fasterling, Björn - La recherche de légitimité par la conformité aux codes de gouvernance d’entreprise. Une analyse des déclarations de conformité des sociétés françaises du SBF 120,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17859
  • Sergheraert, Eric - Arrêt Laboratoires Pierre Fabre / CDS, MAD et CDM : Comment la vente sur internet des produits cosmétiques a contribué à rendre illégitime toute clause contractuelle exigeant que leur vente « classique » soit effectuée en présence obligatoire d’un pharmacien diplômé,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6781
  • Sergheraert, Eric - La durée exceptionnelle d’un brevet peut rendre sans effet l’octroi d’un CCP (CJUE, 13 février 2014, Merck Canada vs. Accord Healthcare, Alter, Labochem, Ranbaxy Portugal, Synthon, aff. C-555/1),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6758
  • Sénéchal, Juliette - Les désordres engendrés par les défauts d'isolation thermique sont susceptibles de rendre l'immeuble impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du code civil (Cass., 3e civ., 8 octobre 2013, n° 12-25.370),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7030
  • Sénéchal, Juliette - Promesse de vente immobilière assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt : caractère d'ordre public de l'article L. 321-16 du code de la consommation (Cass., 3e civ., 12 février 2014, n° 12-27.182),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7027
  • Sénéchal, Juliette - La clause qui fixe un délai pour agir en réparation des défauts de conformité apparents n'est pas abusive (solution sous l'empire des textes applicables à la vente d'immeuble à construire antérieurs à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009) (Cass., 3e civ., 9 juillet 2014, n° 13-21.024),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7026
  • Sénéchal, Juliette - La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014, loi d'affaiblissement ou de mise en oeuvre effective des règles préexistantes relatives à l'accessibilité aux bâtiments des personnes handicapées ?,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1877
  • Tilman, Laora - La délicate question de la propriété des données de santé. In Le dossier médical : enjeux et perspectives (Acte de la journée d'études organisée le 18 avril 2014 à Lille par Lille 2 et le CHRU de LILLE).,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32803