Publications
- Kerckhove, Eric - Note sous Cass. 1e civ., 24 septembre 2014 (n° 13-24583), IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 11 (4e partie), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7352
Année 2015
Article dans une revue scientifique
- Kerckhove, Eric - Note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2014, (n° 13-24583) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°11 (4e partie), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6933
- Labbee, Xavier - Une reconnaissance prénatale devant le juge d’instruction (TGI Lille, 3e ch., 8 juin 2015, no 15/04067), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6989
- Labbee, Xavier - Épouser sa soeur, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2277
- Labbee, Xavier - La dépouille mortelle, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2263
- Labbee, Xavier - La famille homosexuelle polygame et incestueuse… et la contractualisation, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2261
- Labbee, Xavier - Le Marocain célibataire était bigame (Tribunal de grande instance de Lille 16 décembre 2014), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6867
- Labbee, Xavier - Greffons et prothèses. In La greffe jusqu'où ? Juristes et médecins : regards croisés (Actes du colloque du 10 octobre 2014 organisé à Lille 2 Droit et Santé), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32828
- Labbee, Xavier - La convention familiale à trois personnages... ou la famille en alternance des enfants de l'intermittent, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2262
- Labbee, Xavier - L'enfant des lesbiennes « dépacsées » (Tribunal de grande instance de Lille, novembre 2015), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6972
- Lascombe, Michel - Rapport introductif sur la règle d'or des finances publiques (Actes du symposium international de Lille, 27-28 mars 2014), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33302
- Le Doujet, Frédérique - Présentation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2020
- Le Doujet, Frédérique - Note sous CA Nancy, 8 septembre 2014, (n° 14/01764) IN Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°11 (5e partie), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6931
- Legros, Berengere - Le démarrage des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht : la création d’un protocole partiellement dérogatoire, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1720
- Legros, Berengere - Propos introductifs. In La greffe jusqu'où ? Juristes et médecins : regards croisés (Actes du colloque du 10 octobre 2014 organisé à Lille 2 Droit et Santé), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32822
- Legros, Berengere - Les états généraux : un « leurre » législatif non dépourvu de conséquences sur le droit de la bioéthique, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1920
- Legros, Berengere - L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ?!, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1821
- Legros, Berengere - Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1721
- Legros, Berengere ; Lallemand, Florence ; Cremer, Robin - La volonté de supprimer l’influence des proches lors des prélèvements post mortem : regards croisés, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1864
- Legros, Berengere - L'extension des donneurs décédés pouvant être prélevés : du prélèvement sur donneur à coeur arrêté non contrôlé au prélèvement sur donneur relevant de la catégorie III de Maastricht. In La greffe jusqu'où ? Juristes et médecins : regards croisés (Actes du colloque du 10 octobre 2014 organisé à Lille 2 Droit et Santé), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32823
- Lemay, Pierre - Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire (CA., Douai, 2e ch., arrêt numéro 14/03130), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6991
- Lemay, Pierre - Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution. Pure players et réseaux de distribution autorisée : les clauses à prévoir, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1719
- Lepoutre, Jules - Nationalité (déchéance) : validité d'un décret pour acte de terrorisme » (Note sous CE, 11 mai 2015, M. Q.), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6521
- Lepoutre, Jules - Nationalité par filiation et convention de mère porteuse, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6873
- Lepoutre, Jules - Les États membres de l’Union peuvent-ils vendre la citoyenneté européenne ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1822
- Lepoutre, Jules - La déchéance de la nationalité, un outil pertinent ?, 2015 , https://dx.doi.org/10.3917/espri.1505.0118 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1715
- Lepoutre, Naïké - Recevabilité de l’appel incident en matière d’éloignement des étrangers (CAA Douai, 3 févr. 2015, req. n° 13DA01027), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33583
- Lepoutre, Naïké - Le droit d’être entendu avant l’adoption d’une mesure d’éloignement, un droit fondamental réduit à portion congrue, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1823
- Leuzzi, Coralie - Les multiples visages de la vulnérabilité à l'hopital. In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32817
- Leuzzi, Coralie - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6967
- Leuzzi, Coralie - Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale. In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6929
- Leuzzi, Coralie - Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité nationale, préjudice subi par les ayants droit de la victime, ONIAM (CAA Nancy, 4 décembre 2014, ONIAM c/ M. et Mme E., n° 13NC02016) In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6926
- Leuzzi, Coralie ; Mathieu, Daniel - Les multiples visages de la vulnérabilité à l’hôpital. In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32815
- Leuzzi, Coralie - CEDH, 5 juin 2015, Affaire Lambert et autres c/ France, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7001
- Leuzzi, Coralie - Action récursoire, solidarité nationale, infections nosocomiales, acte fautif ayant entraîné une perte de chance, défaut d’information (CE, 28 novembre 2014, n° 366154, ONIAM c/ CH de Saintes) In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6925
- Meunier, Patrick - Le infractions routières dans l'Union européenne : clignotant juridique de l'intégration européenne, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2072
- Mondou, Christophe - Travaux publics de voirie (mai 2014-mai 2015), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7088
- Mondou, Christophe - La reprise d'activité ne provoque pas le transfert de l'autorisation de à occuper le domaine public (CE, 18 septembre 2015, société Prest'air), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7087
- Morgenroth, Thomas - Le prix dans les relations contractuelles du marché officinal. In "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale", colloque organisé par l'université de Lille le 21 nov. 2014, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33159
- Pech, Sophie - Changement des conditions de travail ou modification du contrat : l'enjeu de la qualification et légitimité du refus (Cass. soc., 9 avr. 2015, n° 13-27.624), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6515
- Pech, Sophie - Outrage et garde à vue sur fond de proportionnalité (CEDH, 5e sect., 23 avr. 2015, no 26690/11), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6948
- Pech, Sophie - Une expertise biologique n'est pas attentatoire à la vie privée du défendeur (CEDH, 25 juin 2015), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6996
- Pech, Sophie - Premiers pas de la contrainte pénale ou la contrainte pénale à l'épreuve de l'application de ta loi dans le temps (Cass. crim., 11 avril 2015, n° 15-80.858 et n° 14-84.473), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6995
- Pech, Sophie - Vers la mention d'un sexe neutre, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7076
- Pech, Sophie - Sanctions et démesure (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-27.525, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6524
- Pech, Sophie - Loteries publicitaires : réglementation des pratiques commerciales en déshérence ? (Cass. 1e civ., n° 13-27.414,), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6955
- Pech, Sophie - Dernière touche au régime de la rupture brutale des relations commerciales (Cass. com., 10 févr. 2015 n° 13-26.414), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6530
- Pech, Sophie - Les charmes et les dangers de la rupture conventionnelle du contrat de travail, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1709
- Pech, Sophie - Traitement de la rupture du contrat de travail dans le cadre d'une cessation d'activité (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27.144), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6921
- Pech, Sophie - Du nouveau sur les clauses abusives entre professionnels ? (Cass. com., 4 novembre 2014, n) 13-13.576), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6883