Publications
- Potteau, Aymeric - A propos d'une controverse interinstitutionnelle : l'octroi de la décharge au Conseil, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7119
Année 2013
Article dans une revue scientifique
- Potteau, Aymeric - Les finances publiques de l'Union européenne en 2012, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6671
- Potteau, Aymeric - La mise à jour par la procédure budgétaire pour 2013 d'un significatif dérèglement budgétaire quant à l'autorisation des crédits de paiement, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7121
- Potteau, Aymeric - L'intégration de la performance dans la procédure de décharge, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7117
- Potteau, Aymeric - La significative réforme de la réglementation financière, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7120
- Péraldi-Leneuf, Fabienne - BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33329
- Saison, Johanne - L’information sur les effets indésirables liés aux soins : de la qualification médicale à la qualification juridique des risques. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32811
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7315
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6725
- Saison, Johanne - Quelle place pour les médecins territoriaux dans la nouvelle architecture sanitaire ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1774
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6726
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6724
- Sergheraert, Eric ; Schwalek, Valérie ; Shi, Jining - Étude statistique sur les actions en contrefaçon de brevet en Chine ; Des confirmations mais surtout des surprises !, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1698
- Sénéchal, Juliette - Les règles applicables au contrat international de cloud computing : des règles bien imparfaites pour un contrat d’avenir, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32836
- Sénéchal, Juliette - Vente sous condition suspensive, bail rural et purge du droit de préemption (Cass., 3e civ., 10 juillet 2013, n° 10-25.979), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7032
- Sénéchal, Juliette - Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des bâtiments : quel état d'avancement pour la France ?, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1728
- Sénéchal, Juliette - Le devoir de conseil au service de l'accessibilité universelle (Cass., 3e civ., 9 juillet 2013, n° 12-22.222), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7029
- Sénéchal, Juliette - Rapport Campion, mars 2013 : « Réussir 2015 : accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics », 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1880
- Ternynck, Elise - Markers of the information and communication technologies' insertion in the french legal discourse, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1729
- Tilman, Laora ; Frimat, Paul - TIC et santé au travail : la protection des données de santé, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6297
- Tilman, Laora - L’introduction des TIC dans la pratique médicale : quelles conséquences sur l’information du patient ? In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille)., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32804
- Tricoit, Jean-Philippe - Les centres communaux d'action sociale ne sont pas des entreprises (Cass. 2e civ., 11 juill. 2013, n° 12-20.528), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6646
- Tricoit, Jean-Philippe - Recrutement, rupture du contrat de travail et TIC, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6680
- Tricoit, Jean-Philippe - Un essai d'un an est déraisonnable (Cass. soc., 26 mars 2013, n° 11-25.580), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7151
- Tricoit, Jean-Philippe - Les conséquences d'un jugement refusant de poser une question préjudicielle (Cass. soc., 27 févr. 2013, n° 11-26.864), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6591
- Tricoit, Jean-Philippe - Refus d'aménagement du temps de travail pour garde d'enfant : l'État doit veiller à l'exécution de la décision judiciaire condamnant l'employeur pour discrimination (CEDH, 19 février 2013, n° 38285/09), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7150
- Tricoit, Jean-Philippe - L’entreprise, titulaire de droits fondamentaux, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1742
- Tricoit, Jean-Philippe ; Gros, Manuel ; Blanc, Nathalie ; Haftel, Bernard ; Le Mentec, Franck - Droit du sport, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7335
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6584
- Türk, Pauline - La souveraineté des États à l'épreuve d'internet, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1762
- Vandendriessche, Xavier - ÉTRANGERS . – Eloignement, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33472
- Vandendriessche, Xavier - ÉTRANGERS . – Entrée en France, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33328
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière. La Cour des comptes., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6654
- Vandendriessche, Xavier - ÉTRANGERS . – Définitions. Principes. Orientation, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33471
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière. La Cour des comptes., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6683
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière. Cour de discipline budgétaire, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6583
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière. La Cour des comptes., 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6541
- Vauville, Frederic - Quand le droit à l'indivision impose sa loi au mandataire judiciaire (Cass. 1e civ., 26 juin 2013, n°12-11.818, P+B+I), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6682
- Vauville, Frederic - Déclaration d'insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6601
- Vauville, Frederic - Changement de régime matrimonial en l'absence d'homologation et intérêt de la famille, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6688
- Vauville, Frederic - Paiement des dépenses afférentes à l'acquisition du logement de la famille par un époux et obligation de contribuer aux charges du mariage : la saga continue !, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6689
- Vauville, Frederic - Séparation de biens : contribution aux charges du mariage à hauteur des facultés respectives des époux, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6652
- Vauville, Frederic - Revendication de la qualité d'associé par un époux commun en biens tant qu'il est... époux !, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6653
- Vauville, Frederic - Action en retranchement, mode d'emploi. L'arrêt du 19 décembre : conséquences en matière de régimes matrimoniaux (Note sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-21.703, P+B+I), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6599
- Vauville, Frederic - Les obligations du couple (Les états généraux du droit de la famille, 24 et 25 janvier 2013, Paris), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33058
- Vauville, Frederic - Pas de répétition de l'indu si la banque paye à un époux seul un chèque établi au nom des deux et endossé par chacun puis rembourse la moitié à l'autre, 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6597
- Vauville, Frederic - Du sort des apports à la communauté en cas de décès et de divorce (Note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-23.111, P+B ; Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-11.967, P+B), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6641
- Vauville, Frederic - Appréciation de la disproportion de l'engagement de caution à la lumière de l'article 1415 du Code civil (Note sous Cass., 1re civ., 14 nov. 2012, n°11-24-341), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6534
- Vauville, Frederic - Créances et indivision entre époux séparés de biens : mode d'emploi (Note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, no 11-22.929, P+B+I), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6547
- Vauville, Frederic - Communauté : double rappel sur des difficultés liquidatives (Cass. 1ere civ., 6 mars 2013, n°12-13779 D.), 2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6556