Année 2018

    Article dans une revue scientifique

  • Chantepie, Gael - Inapplicabilité de l’ordonnance du 10 février 2016 aux contrats conclus avant son entrée en vigueur (Note sous Civ. 1re, 19 sept. 2018),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32964
  • Damarey, Stephanie - Le préjudice financier devant le juge des comptes IN Actes de colloque : Le préjudice en droit administratif. Journée d'études de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), 1er décembre 2017, Université François Rabelais de Tours,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33589
  • Darsonville, Audrey - Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7421
  • Derosier, Jean-Philippe - Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée. À propos des projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2127
  • Derosier, Jean-Philippe - La législation en commission au Sénat : pérennisation d'une expérimentation. À propos de la réforme du règlement du Sénat du 14 décembre 2017 et de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2018,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2123
  • Desnoyer, Christine - La gestation pour autrui : retour sur l'histoire d'un interdit (1804-2018) IN Dossier : Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33114
  • Dissaux, Nicolas - Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018.,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32910