Année 2017

    Article dans une revue scientifique

  • Hilger, Geoffroy - Préjudice économique de la victime par ricochet et frais de logement adapté au handicap de la victime directe (Cass., 2e civ., 5 octobre 2017, n° 16-22.353),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17956
  • Ingelaere, Celine - La loi "Travail" : La personne. Harcèlement et sexisme dans la loi "travail" : entre rupture et continuité. In BOSSU B., ÉD. « La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) ».,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33190
  • Legros, Berengere - Regard critique sur la réécriture du congé de solidarité familiale par la loi du 8 août 2016 ( Congés - Regard critique sur la réécriture du congé de solidarité familiale par la loi du 8 août 2016 - Etude par Bérengère Legros ),  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2004
  • Perroy, Anne-Catherine - * Christophe COURAGE, Commerce en ligne de médicaments : pas d’assouplissement des conditions de stockage des médicaments. CAA Nantes, 10 janvier 2017 : n° 15NT01779 * Caroline MASCRET, La fin des échographies foetales à visée non médicale. D. n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine : JORF n° 0024 du 28 janvier 2017 : texte n° 23 * Caroline MASCRET, La question de la disponibilité des vaccins obligatoire en France et la position du Conseil d’État. CE, 8 février 2017 : n° 397151* Caroline MASCRET La validation ultime sur le plan juridique des recommandations temporaires d’utilisation. CE, 24 février 2017 : n° 392459,  2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7230