Année 2018

    Article dans une revue scientifique

  • Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l’audit financier pour violation de l’article 101 TFUE (Deloitte, EY, KPMG, PwC), 7 novembre 2017,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7392
  • Robaczewski, Corinne - La déclaration de créance n'est pas en soi un obstacle à la recevabilité de la constitution de partie civile du créancier dans une poursuite du chef de banqueroute, obs. ss Cass. crim., 27 juin 2018, no 17-83316,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112518
  • Rosa, Audrey  ;  Delli, Karima - Regards croisés sur le financement du statut matériel des représentants du Parlement européen IN Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33604
  • Selosse, Philippe - Appréciation de la faute séparable des fonctions appliquée au nantissement de créance conclu sans autorisation : recherche d’équilibre défavorable aux établissements de crédits,  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2133
  • Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7369
  • Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7366
  • Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7368
  • Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7367
  • Voinot, Denis - Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422),  2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7419