Publications
- Ingelaere, Celine - Licenciement pour inaptitude et manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur (Cass. soc., 17 oct. 2018, n° 17-17.985), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33230
Année 2018
Article dans une revue scientifique
- Ingelaere, Celine - Les obligations renforcées en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33244
- Ingelaere, Celine - Nullité du licenciement d'une salariée refusant de prêter serment pour des raisons religieuses (Cass. soc., 1er févr. 2017, n° 16-10459) IN Chronique de droit du travail (2ème partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33247
- Ingelaere, Celine - Technologies de l'information et de la communication » et télétravail : un couple paradoxal IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33250
- Labbee, Xavier - Faut-il repenser l’émancipation ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2289
- Labbee, Xavier - Le radar outragé, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2293
- Labbee, Xavier - L'homme qui a accouché d'un enfant, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2294
- Labbee, Xavier - Le corps humain connecté, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2291
- Labbee, Xavier - Les juristes turcs, laissés pour compte de la CEDH ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2290
- Labbee, Xavier - Le cœur d'Anne de Bretagne, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2292
- Lascombe, Michel ; Baudu, Aurelien ; Le Moal, Annabel - Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2117
- Le Bescond De Coatpont, Mathieu - Le nouveau visage de la transaction en droit civil, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2111
- Le Moal, Annabel - Compte-rendu du séminaire sur "Le financement public du parlement au Royaume-Uni et en France", 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33278
- Legros, Berengere ; Najafalya, Mounir - Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : chronique d’une mort annoncée ?, 2018 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.02.005 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2095
- Legros, Berengere - Les listes des "bénéficiaires" de l'obligation d'emploi dans la fonction publique : entre imbroglio et patchwork juridique IN Dossier : Le handicap, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2138
- Legros, Berengere ; Najafaly, M. - Focus sur le plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique, 2018 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2017.12.005 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2094
- Legros, Berengere ; Najafalya, Mounir - Les allocations d’invalidité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière : de l’allocation d’invalidité temporaire à l’allocation temporaire d’invalidité, 2018 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2018.04.003 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33232
- Legros, Berengere - Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d'équilibriste pour le créateur de la norme, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37467
- Legros, Berengere ; Desnoyer, Christine ; Deuring, Sylvia - Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d'équilibriste pour le créateur de la norme IN Dossier : Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33258.1
- Lehmann, Helene - L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2101
- Lemay, Pierre - Renouvellement du bail et clause d'échelle mobile : une nouvelle pierre à l'édifice du régime juridique des clauses d'indexation (Cass. 3e civ., 13 sept. 2018, n° 17-19.525), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32961
- Lemay, Pierre - La clause pénale en nature, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2058
- Lemay, Pierre - La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2104
- Lenoir, Francois - Le secret est-il universel ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33612
- Leuzzi, Coralie - La contractualisation et l'usager vulnérable, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32724
- Mananga, Francisco - Le sort d'une sanction disciplinaire appliquée en l'absence d'un règlement intérieur (Cass. soc., 23 mars 2017, n° 15-23090) In Chronique de droit du travail (2ème partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33243
- Mondou, Christophe - L’image du château de Chambord n’est pas le château !, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/74529
- Morgenroth, Thomas - La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2090
- Morgenroth, Thomas - Les syndicats : l'obligation de transparence financière du syndicat non représentatif (Cass. soc., 22 févr. 2017, n° 16-60123) IN Chronique de droit du travail (suite et fin), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33246
- Niemiec, Amélie - La prise en charge financière des amendements Creton par l’aide sociale départementale : une démarche facilitée par le juge administratif, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2131
- Niemiec, Amélie - L’articulation entre les pouvoirs judiciaire et administratif dans le cadre de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2134
- Ouedraogo, Richard - L'effectivité du droit à la santé au Burkina Faso à l'épreuve du droit international des droits de l'homme, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2135
- Pech, Sophie - Le dol au secours des engagements déficitaires (Cass., 3e civ., 12 octobre 2017, n° 16-23.362 ; Cass., 3e civ., 12 octobre 2017, n° 16-23.501), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7384
- Perroy, Anne-Catherine ; Garnier, Emmanuel - Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37118
- Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne lourdement des entreprises et des établissements de crédit pour des pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la commercialisation des diamants d’investissement (Affaire des diamants d’investissement), 30 octobre 2017, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7391
- Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité de la concurrence italienne ordonne aux opérateurs des télécommunications de suspendre la pratique relative au rééchelonnement des conditions de facturation téléphonique (Fatturazione mensile telefonica) IN Chronique : Droits européens et étrangers, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7394
- Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation se prononce sur la nullité d’un contrat conclu en aval d’une entente anticoncurrentielle constatée postérieurement à la conclusion dudit contrat (Albatel c/ Unicredit), 20 septembre 2017, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7390
- Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation italienne rappelle les conditions pour caractériser l’abus de position dominante et l’étendue du contrôle de légalité opérée par la juridiction suprême (Commune de Rovigo) - Cass., ord.,18 avril 2018, Commune de Rovigo, n° 9579, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32946
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal de Milan rappelle la diversité des conditions requises pour caractériser l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ainsi que les buts poursuivis par le législateur (Next Mind c/ Vodafone Italia), 12 octobre 2017, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7389
- Pietrini, Silvia - Italie : Le Tribunal administratif régional du Latium confirme l’existence d’une infraction unique complexe et continue entre trois conseils de notariat et une association professionnelle (ASNODIM) - Trib. adm. rég. du Latium, 9 mai 2018, ASNODIM, RG n°9327/2017, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32947
- Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l’audit financier pour violation de l’article 101 TFUE (Deloitte, EY, KPMG, PwC), 7 novembre 2017, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7392
- Planckeel, Frederic - La dénégation de statut (Colloque ACE, 14 novembre 2017), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33101
- Planckeel, Frederic - Le départ de fait du locataire (Colloque ACE, 14 novembre 2017), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33100
- Planckeel, Frederic - Bail commercial et imprévision In La pratique des baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats, colloque du 22 juin 2018 à Bordeaux, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33127
- Planque, Jean-Claude - Comment limiter les moyens d'évitement de la responsabilité pénale des personnes morales ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110166
- Robaczewski, Corinne - Banqueroute par détournement d'un fichier de clientèle, obs. ss Cass. crim., 17 janv. 2018, no 16-87135, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112519
- Robaczewski, Corinne - Motivation et inconstitutionnalité des peines de banqueroute, obs. ss Cass. crim., 22 nov. 2017, no 16-83549, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112520
- Robaczewski, Corinne - La déclaration de créance n'est pas en soi un obstacle à la recevabilité de la constitution de partie civile du créancier dans une poursuite du chef de banqueroute, obs. ss Cass. crim., 27 juin 2018, no 17-83316, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112518
- Rosa, Audrey - La contractualisation et le contribuable, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32722
- Rosa, Audrey ; Delli, Karima - Regards croisés sur le financement du statut matériel des représentants du Parlement européen IN Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33604