Publications
- Pietrini, Silvia - Italie : L’Autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l’audit financier pour violation de l’article 101 TFUE (Deloitte, EY, KPMG, PwC), 7 novembre 2017, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7392
Année 2018
Article dans une revue scientifique
- Planckeel, Frederic - La dénégation de statut (Colloque ACE, 14 novembre 2017), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33101
- Planckeel, Frederic - Le départ de fait du locataire (Colloque ACE, 14 novembre 2017), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33100
- Planckeel, Frederic - Bail commercial et imprévision In La pratique des baux commerciaux à l'épreuve des principes fondamentaux des contrats, colloque du 22 juin 2018 à Bordeaux, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33127
- Planque, Jean-Claude - Comment limiter les moyens d'évitement de la responsabilité pénale des personnes morales ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/110166
- Robaczewski, Corinne - La déclaration de créance n'est pas en soi un obstacle à la recevabilité de la constitution de partie civile du créancier dans une poursuite du chef de banqueroute, obs. ss Cass. crim., 27 juin 2018, no 17-83316, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112518
- Robaczewski, Corinne - Banqueroute par détournement d'un fichier de clientèle, obs. ss Cass. crim., 17 janv. 2018, no 16-87135, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112519
- Robaczewski, Corinne - Motivation et inconstitutionnalité des peines de banqueroute, obs. ss Cass. crim., 22 nov. 2017, no 16-83549, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/112520
- Rosa, Audrey - La contractualisation et le contribuable, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32722
- Rosa, Audrey ; Delli, Karima - Regards croisés sur le financement du statut matériel des représentants du Parlement européen IN Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33604
- Rosa, Audrey - Fiscaliser, 2018 , https://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00004 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33478
- Sagnier, Pierre-Yves - Léon Aucoc, le juge administratif et les recours, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33557
- Saison, Johanne - En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33565
- Saison, Johanne - Vers la consécration d'un principe de transparence éthique en santé ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33614
- Saison, Johanne ; Mondou, Christophe - L'administration augmentée, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33607
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7316
- Selosse, Philippe - Appréciation de la faute séparable des fonctions appliquée au nantissement de créance conclu sans autorisation : recherche d’équilibre défavorable aux établissements de crédits, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2133
- Senechal, Juliette ; Bernheim-Desvaux, Sabine ; Favreau, Michèle ; Nicolas, Véronique ; Zolynski, Célia - La consommation d'objets connectés, un marché économique d'avenir, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2139
- Senechal, Juliette - Le « courtage » des opérateurs de plateforme en ligne IN Dossier : Le courtage (II) : déclinaisons, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2100
- Sergheraert, Eric ; Rey, Antoine - Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33136
- Sergheraert, Eric - La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2132
- Shim, Soyeon - Droit constitutionnel étranger. La séparation des pouvoirs au bord du précipice : le rôle du contre-pouvoir de la Cour constitutionnelle dans la destitution du Président en Corée du Sud, 2018 , https://dx.doi.org/10.3917/rfdc.113.0219 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2116
- Tilman, Laora - Nos données de santé ont-elles une valeur marchande ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33613
- Toudic, Beverley - Italie : La réforme constitutionnelle “ Renzi ” mort-née, ou l'Italie irréformable In : Chronique de droit constitutionnel comparé européen, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7330
- Toudic, Beverley - Espagne : un impossible divorce sans consentement mutuel In : Chronique de droit constitutionnel comparé européen, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7331
- Tricoit, Jean-Philippe - La dématérialisation de la gestion de la relation de travail IN Dossier : Droit du travail et Technologies d’Information et de la Communication (TIC), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33242
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Seconde partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7369
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (première partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7366
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de Janvier à Mars 2018 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (Première partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7368
- Tricoit, Jean-Philippe - Qu'est-ce qu'une liberté fondamentale en droit du travail ? (Cass. soc., 21 sept. 2017, nos. 16-20270 et 16-20277) IN Chronique de droit du travail (1re partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33248
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7338
- Tricoit, Jean-Philippe - Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33231
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit social international et européen de octobre à décembre 2017 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs (seconde partie), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7367
- Tricoit, Jean-Philippe - Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7379
- Tricoit, Jean-Philippe - Le droit aux congés payés annuels non pris par le salarié (CJUE, gr. ch., 6 nov. 2018, aff. C-619-16 et aff. C-684/16), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33229
- Tricoit, Jean-Philippe - Du droit et des jeux (vidéo), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33180
- Türk, Pauline ; POTTEAU, Aymeric ; Lamarque, Danièle ; Delperee, Francis ; Janssens, Frédéric ; Gröpl, Christoph - L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l’Union européenne (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018), 2018 , https://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00074 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33602
- Ubéda-Saillard, Muriel - Le processus de contractualisation en droit international public, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32718
- Vandendriessche, Xavier - Le contrôle du Conseil d'État sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2137
- Vandendriessche, Xavier ; Lengaigne, Benoit ; Cabannes, Xavier ; Hascher, Dominique - Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018), 2018 , https://dx.doi.org/10.3166/gfp.2018.00071 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33600
- Vauville, Frederic - Internet, l'EIRL et le professionnel, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2129
- Vauville, Frederic - BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7411
- Vauville, Frederic - Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7408
- Vauville, Frederic ; Roussel, Frédéric - Opérations sur fonds d'entreprise - Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7407
- Vauville, Frederic - Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7410
- Vauville, Frederic - EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7409
- Vauville, Frederic - L'ordre irrévocable de paiement est... révocable !, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33120
- Voinot, Denis - Droit propre du débiteur de contester une autorisation du juge-commissaire à signer une transaction, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7393
- Voinot, Denis - Les frais de justice du débiteur : quelle prise en charge ?, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32779
- Voinot, Denis - Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422), 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7419