• Fargues, Arnaud - Frais de scolarisation d'un élève d'une école primaire publique inscrit dans une commune autre que celle où il réside (Note sous Assemblée nationale, réponse à la question n°5198, 20 août 2013, JO AN, p. 6400),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6660
  • Ingelaere, Celine - Les débiteurs de l’information médicale : rappels des règles juridiques. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille).,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32826
  • Le Chuiton, Sandrine - Les droits successoraux des enfants adultérins en présence d'une donation partage : la France encore condamnée ! ; Note sous Cour européenne des droits de l'Homme, Grande Chambre, 7 février 2013, Fabris contre France, requête numéro 16574/08,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6570
  • Legros, Berengere - L’information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille).,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32825