Année 2015

    Article dans une revue scientifique

  • Sénéchal, Juliette - La fixation et l'adaptation du prix du contrat dans le projet de réforme du droit des obligations : une stabilité simplement apparente. In Regards croisés Notariat-Université sur la réforme de droit des contrats. Premières rencontres Notariat-Université de Lille.,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32835
  • Sénéchal, Juliette - Contrat de partenariat entre constructeurs : articulation entre une clause résolutoire et une résiliation unilatérale anticipée pour faute (Cass., 3e civ., 10 décembre 2014, n° 13-27.332),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7025
  • Tilman, Laora - Les contours du consentement aux soins. De l’information au consentement : quel processus décisionnel ? In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32802
  • Tricoit, Jean-Philippe - Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-22.994, n° 13-22.995, n° 13-23.003, n° 13-23.004, n° 13-23.005 et n° 13-23.006),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6527
  • Voinot, Denis - Quel droit des pratiques restrictives de concurrence pour le secteur pharmaceutique ? In "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale", colloque organisé par l'université de Lille le 21 nov. 2014,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32926
  • Voinot, Denis - Risques liés à la poursuite des relations commerciales entre une société mère et le cessionnaire de sa filiale (Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-20313) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté.,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7050
  • Voinot, Denis - Pouvoir exclusif du liquidateur pour signer un acte de partage successoral (Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13-12590) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7047