Année 2013

    Article dans une revue scientifique

  • Vauville, Frederic - Paiement des dépenses afférentes à l'acquisition du logement de la famille par un époux et obligation de contribuer aux charges du mariage : la saga continue !,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6689
  • Vauville, Frederic - Action en retranchement, mode d'emploi. L'arrêt du 19 décembre : conséquences en matière de régimes matrimoniaux (Note sous Cass. 1re civ., 19 déc. 2012, n° 11-21.703, P+B+I),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6599
  • Vauville, Frederic - Du sort des apports à la communauté en cas de décès et de divorce (Note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-23.111, P+B ; Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, no 12-11.967, P+B),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6641