• Vauville, Frederic - Les héritiers d'un époux peuvent demander le report de la date de la dissolution de la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mai 2014, pourvoi numéro 13-14.095),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6911
  • Vauville, Frederic - Les actions acquises en vertu de stock-options ne sont communes que si l'option est levée durant la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-15.948),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7264
  • Vauville, Frederic - Regard notarial sur la réforme des procédures collectives à propos de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1795
  • Voinot, Denis - Les modifications intéressant la liquidation judiciaire issues de l'ordonnance du 12 mars 2014. In Pierre-Michel Le Corre (dir.) La réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : acte 2-Les principales modifications résultant de l'ordonnance du 12 mars 2014,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1688
  • Voinot, Denis - Transposition de la directive relative aux droits des consommateurs en droit français : ultime étape avant l’adoption d’un nouveau code de la consommation ? In La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et sa transposition en droits belge et français,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32895
  • Voinot, Denis - Absence de droit propre du débiteur à contester la décision d'attribution à un créancier du prix d'adjudication d'un immeuble (Cass., comm., 13 novembre 2013, pourvoi n°12-28.572 et Cass. comm., 13 novembre 2013, pourvoi n° 13-11.921),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6817
  • Meunier, Patrick  ;  Lepers, Jacques  ;  Lepers, Jacques - Avant propos. In La primauté du droit de I'Union européenne : intégration et valorisation du principe. 50 ans après l'arrêt de la CJCE Costa c/ Enel. Colloque, Lille 2, 31 mars 2014,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33451

    Direction d'ouvrage

  • Chassagnard-Pinet, Sandrine  ;  Lemay, Pierre  ;  Simonneau, Dorothée  ;  Regulski, Céline - Droit, arts, sciences humaines et sociales : (dé)passer les frontières disciplinaires,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2735