Année 2015

    Article dans une revue scientifique

  • Saison, Johanne - Dotation de l’ONIAM (art. 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 du 22/12/2014, JO, 24/12/2014, p. 21748) . In Responsabilité médicale (Chronique),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6923
  • Sénéchal, Juliette - Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1875
  • Sénéchal, Juliette - Consécration de l'impropriété à destination en matière de performance énergétique des bâtiments par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7022
  • Sénéchal, Juliette - Indifférence de la notion d'immeuble par destination en matière de clause de réserve de propriété invoquée à l'encontre d'une entreprise en difficulté (Cass., com., 10 mars 2015, n° 13-23.424),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7023
  • Sénéchal, Juliette - Décision n° 2015-718 du Conseil constitutionnel en date du 13 août 2015 : Censure d'une obligation de rénovation à visée de performance énergétique concernant les bâtiments privés résidentiels dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7021
  • Sénéchal, Juliette - Condamnation du maître de l'ouvrage à des dommages-intérêts équivalents au juste coût des travaux exécutés au titre de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (Cass.,3e civ., 18 février 2015, n° 14-10.604 et n° 14-10.632),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7024
  • Sénéchal, Juliette - La fixation et l'adaptation du prix du contrat dans le projet de réforme du droit des obligations : une stabilité simplement apparente. In Regards croisés Notariat-Université sur la réforme de droit des contrats. Premières rencontres Notariat-Université de Lille.,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32835
  • Sénéchal, Juliette - Contrat de partenariat entre constructeurs : articulation entre une clause résolutoire et une résiliation unilatérale anticipée pour faute (Cass., 3e civ., 10 décembre 2014, n° 13-27.332),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7025
  • Tilman, Laora - Les contours du consentement aux soins. De l’information au consentement : quel processus décisionnel ? In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32802
  • Tricoit, Jean-Philippe - Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-22.994, n° 13-22.995, n° 13-23.003, n° 13-23.004, n° 13-23.005 et n° 13-23.006),  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6527
  • Voinot, Denis - Quel droit des pratiques restrictives de concurrence pour le secteur pharmaceutique ? In "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale", colloque organisé par l'université de Lille le 21 nov. 2014,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32926
  • Voinot, Denis - Risques liés à la poursuite des relations commerciales entre une société mère et le cessionnaire de sa filiale (Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-20313) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté.,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7050
  • Voinot, Denis - Pouvoir exclusif du liquidateur pour signer un acte de partage successoral (Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13-12590) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7047