Publications
- Saison, Johanne - Dotation de l’ONIAM (art. 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 du 22/12/2014, JO, 24/12/2014, p. 21748) . In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6923
Année 2015
Article dans une revue scientifique
- Sergheraert, Eric - Octroi d'une dérogation de CCP : quelle réelle visibilité pour les fabricants de génériques ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2025
- Simonneau, Dorothée - Le groupe de permutabilité, espace de périmètre de l'obligation de reclassement (Cass. soc., 11 fév. 2015, n° 13-23.573), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6529
- Sénéchal, Juliette - Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1875
- Sénéchal, Juliette - La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ? In La preuve dans le contentieux commercial, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1876
- Sénéchal, Juliette - Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1879
- Sénéchal, Juliette - Consécration de l'impropriété à destination en matière de performance énergétique des bâtiments par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7022
- Sénéchal, Juliette - Indifférence de la notion d'immeuble par destination en matière de clause de réserve de propriété invoquée à l'encontre d'une entreprise en difficulté (Cass., com., 10 mars 2015, n° 13-23.424), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7023
- Sénéchal, Juliette - Décision n° 2015-718 du Conseil constitutionnel en date du 13 août 2015 : Censure d'une obligation de rénovation à visée de performance énergétique concernant les bâtiments privés résidentiels dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7021
- Sénéchal, Juliette - Transition énergétique, aujourd'hui et maintenant, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1874
- Sénéchal, Juliette - Condamnation du maître de l'ouvrage à des dommages-intérêts équivalents au juste coût des travaux exécutés au titre de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 (Cass.,3e civ., 18 février 2015, n° 14-10.604 et n° 14-10.632), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7024
- Sénéchal, Juliette - La fixation et l'adaptation du prix du contrat dans le projet de réforme du droit des obligations : une stabilité simplement apparente. In Regards croisés Notariat-Université sur la réforme de droit des contrats. Premières rencontres Notariat-Université de Lille., 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32835
- Sénéchal, Juliette - Contrat de partenariat entre constructeurs : articulation entre une clause résolutoire et une résiliation unilatérale anticipée pour faute (Cass., 3e civ., 10 décembre 2014, n° 13-27.332), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7025
- Tilman, Laora - Recherche et utilisation des données médicales : un cadre inadéquat ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2141
- Tilman, Laora - Les contours du consentement aux soins. De l’information au consentement : quel processus décisionnel ? In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32802
- Traversa, Sylvain - Le risque engin explosif historique et le développement des parcs éoliens offshore dans la Manche et la mer du Nord, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1711
- Tricoit, Jean-Philippe - Temps de déplacement et temps de travail (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6985
- Tricoit, Jean-Philippe - Portée du certificat de détachement A 1 sur la qualification de salarié détaché et la compétence prud'homale (Cass. soc., 10 juin 2015, n° 13-27.799), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6997
- Tricoit, Jean-Philippe - Mise à la retraite, normes conventionnelles et égalité de traitement (Cass. soc., 31 mars 2015, n° 13-18.667), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6949
- Tricoit, Jean-Philippe - Application des conventions bilatérales de sécurité sociale (Cass. 2e civ., 6 nov. 2014, n° 13-23.318), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6533
- Tricoit, Jean-Philippe - Office du juge et caractère plus favorable des dispositions impératives de la loi applicable à défaut de choix (Cass. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6990
- Tricoit, Jean-Philippe - Notification des actes judiciaires dans I'Union européenne (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.079), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6878
- Tricoit, Jean-Philippe - Détermination de la juridiction compétente dans le cadre européen (Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 13-15.802), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6874
- Tricoit, Jean-Philippe ; Gros, Manuel ; Blanc, Nathalie ; Haftel, Bernard ; Le Mentec, Franck - Droit du sport, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7333
- Tricoit, Jean-Philippe - Intangibilité des droits liquidés et principe de non-rétroactivité (Cass. 2e civ., 12 février 2015, n° 14-10.609), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6520
- Tricoit, Jean-Philippe - Champ d'application personnel et matériel de la Convention de sécurité sociale franco-ivoirienne (Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 14-17.817), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6986
- Tricoit, Jean-Philippe - Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7336
- Tricoit, Jean-Philippe - Détermination de la loi applicable au contrat de travail international (Cass. soc., 28 janv. 2015, n° 13-14.315), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6526
- Tricoit, Jean-Philippe - Compétence des juridictions françaises pour connaître des demandes de personnes ayant leur domicile à l'étranger (Cass. soc., 28 janvier 2015, n° 13-22.994, n° 13-22.995, n° 13-23.003, n° 13-23.004, n° 13-23.005 et n° 13-23.006), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6527
- Vallée, Fabien - Le concept de sûreté dans le domaine aérien : De ses origines aux mutations induites par les nouveaux risques, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1716
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6938
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière. La Cour des comptes, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6937
- Vandendriessche, Xavier - Le Conseil constitutionnel et la règle d'or des finances publiques. In Actes du symposium international de Lille (27-28 mars 2014), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33338
- Vauville, Frederic - Vente d’un immeuble en liquidation judiciaire : comment « purger » le droit de rétractation-réflexion de l’acquéreur ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6401
- Vauville, Frederic - Saisie immobilière : la vente amiable n'est plus possible si la vente forcée est ordonnée (Cass. 2e civ., 9 avr. 2015, n° 14-16.878, FS+P+B : JurisData n° 2015-007654), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6956
- Vauville, Frederic - Cession d’entreprise : le droit d’information des salariés après la loi du 6 août 2015, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1859
- Vauville, Frederic - Quand peut-on revendre un immeuble « libre de toute occupation » au motif que le contrat conclu par un débiteur en procédure collective est résolu ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6403
- Vauville, Frederic - Apport d’immeuble à une SCI par des époux en difficulté : attention danger !, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7262
- Vauville, Frederic - Quand Bercy (re) fait la loi civile..., 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1892
- Vauville, Frederic - La reconnaissance d’une créance de salaire différé n’est pas un droit propre au débiteur, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6402
- Vauville, Frederic - La déclaration d’insaisissabilité n’interdit pas d’inscrire une hypothèque judiciaire ; oui mais quid en cas de vente ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7261
- Vauville, Frederic - Compliqué de simplifier…, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1894
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique-Année 2014, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7325
- Voinot, Denis - Quel droit des pratiques restrictives de concurrence pour le secteur pharmaceutique ? In "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale", colloque organisé par l'université de Lille le 21 nov. 2014, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32926
- Voinot, Denis - Insuffisance d’apport à la constitution de la société : à qui la faute en cas de liquidation judiciaire ? (Cass. com., 10 mars 2015, n° 12-15.505), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7048
- Voinot, Denis - Vers une liquidation judiciaire à perpétuité ? (Cass. com., 16 déc. 2014, n° 13-19402), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6523
- Voinot, Denis - Possible revendication d'un bien mobilier incorporé dans un ensemble immobilier (Cass., com., 10 mars 2015, n° 13-23.424), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6455
- Voinot, Denis - Risques liés à la poursuite des relations commerciales entre une société mère et le cessionnaire de sa filiale (Cass. com., 20 mai 2014, n° 12-20313) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté., 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7050
- Voinot, Denis - Pouvoir exclusif du liquidateur pour signer un acte de partage successoral (Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13-12590) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7047
- Voinot, Denis - Sanction pour manquement à la règle du dessaisissement (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-11737) In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté., 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7049