Publications
- Baudu, Aurelien ; Lascombe, Michel ; Le Moal, Annabel - Dossier Spécial : Le système budgétaire, comptable et fiscal des États-Unis. Propos recueillis par :, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2019
Année 2017
Article dans une revue scientifique
- Benard-Vincent, Georgina - La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours - L'action de groupe : une avancée pour les droits des usagers du système de santé ?, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2048
- Bert, Daniel - Licenciement économique du concierge : un syndicat des copropriétaires n'est pas une « entreprise », 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7251
- Bert, Daniel - [Jurisprudence] Litiges de consommation et médiation préalable obligatoire, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7240
- Blary, Edith - Pour une interprétation harmonisée et cohérente de l’article 53 b) de la CBE, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7270
- Blary, Edith ; Brosset, Estelle - Biotechnologies, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7322
- Bossu, Bernard - Représentations élues : attributions économiques et sociales, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33164
- Bossu, Bernard - Les clauses de résidence : quelle justification ? (CA, Aix-en-Provence, 9 décembre 2016, n° 14/22894), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7308
- Bossu, Bernard - La loi "Travail" : La personne. Neutralité, convictions et religion. In BOSSU B., ÉD. « La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) »., 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33192
- Bossu, Bernard - L'ordre public dans le droit du contrat de travail, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1989
- Bossu, Bernard - Élections professionnelles- Champ et application, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33199
- Bossu, Bernard - Élections professionnelles, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33165
- Bossu, Bernard - Définition du groupe dans le droit du licenciement pour motif économique (Cass. soc., 16 novembre 2016, n° 15-19.927, n° 14-30.063, n° 15-15.190), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7176
- Bossu, Bernard - L'interdiction du port du foulard islamique dans l'entreprise privée : entre discrimination directe et indirecte, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1996
- Bossu, Bernard - L'interdiction du port du foulard islamique dans l'entreprise privée : entre discrimination directe et indirecte, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7233
- Bossu, Bernard - Quelle sanction en cas de violation de la procédure conventionnelle de licenciement ? (Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-21.530), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7306
- Bossu, Bernard - Licenciement pour motif économique : le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas en cas de PSE successifs (Cass. soc., 29 juin 2017, n° 15-21.008 et n° 16-12.007), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7247
- Bossu, Bernard - Le port du voile islamique confronté au principe de neutralité (Cass. soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7291
- Bottiau, Annie - Note sous Cour de justice fédérale allemande (BGH), 24 août 2016, (XII ZB 351/15) et Cour d'appel (OLG) de Minich, 22 février 2017 (n°3U4080/16) In Droits de l'enfant : chronique de d'actualité législative et jurisprudentielle, n°14 (1e partie), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7347
- Bottiau, Annie - Critique du livre "Droit de la distribution", 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2014
- Bottiau, Annie - Critique du livre "Droit de la distribution", 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33053
- Bottiau, Annie - Der, die, das... genre masculin, féminin, neutre... mais pas de troisième sexe !, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1939
- Bousta, Rhita - Droit des étrangers – Mais à quoi sert le droit à une bonne administration ?, 2017 , https://dx.doi.org/10.4000/revdh.3216 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37515
- Brunel-Dupin, M.L. ; James, J - Les homicides sexuels en France. Pourquoi certains homicides sont-ils difficiles à résoudre ?, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2075
- Buge, Éric ; Caron, Matthieu - Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d’une démocratie plus exemplaire, 2017 , https://dx.doi.org/10.3917/rfap.162.0385 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32778
- Caron, Mathilde - Clause de non-sollicitation de client et portage salarial (CA Toulouse, 28 juillet, n° 15/03759), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7294
- Caron, Mathilde - La clause d’interprétariat et les marchés publics (TA, Nantes, ord. réf., 7juillet 2017, n°17/04447), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7293
- Caron, Mathilde - Orientations stratégiques de l’entreprise : de l’importance de la précision des données (TGI Nanterre, réf., 28 février 2017, n° 14/00550), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7295
- Caron, Mathilde - Faute inexcusable et suicide du salarié (CA, Riom, 14 mars 2017, n° 14/01891), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7223
- Caron, Mathilde ; Kappopoulos, Loannis - La loi "Travail" : Dialogue et négociation. La réforme de la négociation collective. In BOSSU B., ÉD. « La loi travail. (Actes de la 2e Rencontre du droit social organisée à Lille le 18 novembre 2016) »., 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33191
- Caron, Matthieu - Finissons-en avec la République des conjoints!, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33315
- Caron, Matthieu - On ne naît pas député, on le devient!, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33469
- Caron, Matthieu - Ce que doit être une loi de moralisation de la vie publique, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33314
- Caron, Matthieu - Comment fabriquer «un bon ministre» ?, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33470
- Cartier, Emmanuel ; Vayr, Jonathan - Repenser le dualisme juridictionnel de notre système : entretien avec Emmanuel Cartier, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2000
- Chalas, Christelle - Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs (règlement Bruxelles I), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77058
- Chalas, Christelle - Neutralisation de la clause attributive en faveur d'un État tiers par la comparution volontaire de l'article 24, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77063
- Chalas, Christelle - Le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger selon la convention France-Émirats Arabes Unis du 9 septembre 1991, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77066
- Chantepie, Gael ; Lemay, Pierre ; Miniato, Lionel ; Thierry, Jean-Baptiste - Romans. In Le Droit saisi par la littérature, 2017 , https://dx.doi.org/10.3917/rdl.001.0247 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1687
- Chantepie, Gael ; Chassagnard-Pinet, Sandrine - Le droit en algorithmes ou la fin de la norme délibérée ? (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32729
- Chantepie, Gael - Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1933
- Chassagnard-Pinet, Sandrine - La définition de l'économie collaborative - À la recherche d'une définition de l'"économie collaborative" - Étude, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2030
- Chassagnard-Pinet, Sandrine - Le e-règlement amiable des différends ( (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32728
- Chassagnard-Pinet, Sandrine - Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ? (Actes du colloque organisé à l'Université de Lille Droit et Santé, le 11 mai 2017), 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32727
- Chassagnard-Pinet, Sandrine - Les usages des algorithmes en droit : prédire ou dire le droit ?, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2730
- Chassagnard-Pinet, Sandrine - Le e-règlement amiable des différends, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2731
- Chochois, Justine - L’absence d’encadrement de la décision médicale du patient non protégé. De la suffisance ou de l’insuffisance du rôle de la personne de confiance IN Dossier : Personnes vulnérables et accès aux soins, 2017 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2055