Année 2013

    Article dans une revue scientifique

  • Legros, Berengere - La crémation du corps, obstacle potentiel à une prise en charge au titre des risques professionnels (Cass. 2e civ., 20 décembre 2012, n° 11-23.000),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7157
  • Legros, Berengere - L’information du patient : évolutions textuelles et jurisprudentielles depuis la loi du 4 mars 2002. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille).,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32825
  • Pasquier, Florence  ;  Tilman, Laora - Le patient atteint de la maladie d’Alzheimer et ses proches. In L'information du patient (Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013. Institut Gernez-Rieu, Lille).,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32813
  • Perroy, Anne-Catherine - L’industrie des produits de santé face au nouveau dispositif de transparence (Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013, relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, JORF n° 0116 du 22 mai 2013, p. 8407),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6780
  • Peru, Laurence - Grève-Absence de négociation préalable en cas de grève dans les entreprises chargées du transport terrestre public régulier de voyageurs : réaction en chaîne (Cass., soc., 30 janvier 2013, n° 11-23.791),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6590
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité italienne de concurrence sanctionne quatre entreprises pour avoir mis en œuvre une pratique concertée dans l’affaire du “ferry cher” (affaire du “ferry cher”) Concurrences,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6699
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif du Latium considère que les règles déontologiques applicables aux avocats-médiateurs visent à assurer la libre concurrence entre les avocats (Tribunal administratif du Latium),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6565
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité italienne de la concurrence inflige une amende symbolique à cinq ordres des avocats pour avoir violé l’article 101 TFUE (Consigli degli ordini degli avvocati/diniego all’esercizio di avvocato),,  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6696
  • Pietrini, Silvia - La Cour de cassation italienne confirme que l’entreprise condamnée par l’Autorité garante de la concurrence et du marché est présumée responsable au civil (Affaire du cartel des assurances),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6698
  • Pietrini, Silvia - L’Autorité italienne de la concurrence sanctionne plusieurs cercles de notaires pour avoir mis en œuvre des ententes illicites au sens du droit national de la concurrence (Lucca/Milano, Bari e Verona),  2013 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6700