Année 2014

    Article dans une revue scientifique

  • Dutrieux, Damien - En cas d’adjudication « obligatoire », une réponse anticipée de la commune ne vaut pas préemption ! (Note sous Cass. 3° civ., 25 juin 2014, n° 13-19.429),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6847
  • El Mahjoubi, Khalidja - À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6855
  • Everaert-Dumont, Dominique - Licenciement d'un salarié malade : précisions sur la nécessité d'un remplacement définitif (Cass. soc., 15 janv. 2014, n° 12-21.179, FS-P+B, M. F. c/ Assoc. Le Pari),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6824
  • Everaert-Dumont, Dominique - Report de l'entretien préalable à la demande du salarié et régularité de la convocation (Cass. soc., 29 janv. 2014, n° 12-19.872, FS-P+B, SAS générale de protection c/ M. F. et a.),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6825
  • Fantoni Quinton, Sophie - Plainte ordinale après déclaration d’une maladie professionnelle par le médecin du travail. Une tentative d’intimidation de la part des employeurs ou des erreurs de rédaction ?,  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6317
  • Grandjean, Anne-Claire - Irrégularité de l'offre du fait de son caractère incomplet (Irrégularité de l'offre du fait de son caractère incomplet (CE, 12 mars 2014, n°373718, Commune de Saint-Denis),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6861
  • Gros, Manuel - L'affaire Burbaud : de l'apparente facilité théorique à la réelle difficulté pratique (La primauté du droit de I'Union européenne : intégration et valorisation du principe. 50 ans après l'arrêt de la CJCE Costa c/ Enel. (Lille 2, 31 mars 2014),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33474