Publications
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière. La Cour des comptes., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6707
Année 2014
Article dans une revue scientifique
- Vandendriessche, Xavier ; Lascombe, Michel ; Damarey, Stephanie - Chronique de jurisprudence financière., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6829
- Vauville, Frederic - Quand les tiers doivent connaître de la procédure de divorce en cours de leur contractant, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6478
- Vauville, Frederic - Charges du mariage et financement d'un bien indivis par un seul des époux séparé de biens : ça marche aussi pour la résidence secondaire (C. cass., 1e civ., 18 décembre 2013, pourvoi 12-17.420), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6754
- Vauville, Frederic - Précisions apportées par la loi "ALUR" sur la situation locative des Pacsés., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6756
- Vauville, Frederic - Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique-Année 2013, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7324
- Vauville, Frederic - Les travaux financés par la communauté sur les biens des parents de l'un des époux n'ouvrent pas droit à récompense même si le bien lui est propre (C. Cass., 1e civ., 12 février 2014, pourvoi n° 13-10.654), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6755
- Vauville, Frederic - Les donations de biens présents entre époux consenties avant le 1er janvier 2005 restent révocables ad nutum (Cour de cassation, première Chambre civile, 5 mars 2014, pourvoi numéro 13-13.746, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6913
- Vauville, Frederic - Quels conseils donner au bailleur dont le locataire a été mis en rétablissement personnel ? Cass. 2e civ., 6 juin 2013, no 12-19155, PB (rejet), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6722
- Vauville, Frederic - L'époux qui paye la résidence secondaire contribue aux charges du mariage, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6721
- Vauville, Frederic - Responsabilité du notaire et hypothèque intercalaire. Mauvaise réponse à une bonne question, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1827
- Vauville, Frederic - L'entrepreneur individuel après l'ordonnance du 12 mars 2014. In Réforme du droit des entreprises en difficulté : nouveau rebond pour le débiteur ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1818
- Vauville, Frederic - Les héritiers d'un époux peuvent demander le report de la date de la dissolution de la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mai 2014, pourvoi numéro 13-14.095), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6911
- Vauville, Frederic - Une étude d'administrateur judiciaire ne vaut rien !, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6480
- Vauville, Frederic - Indemnité d'occupation, non occupation effective et remise de clefs (C. cass., 1e civ., 15 janvier 2014, pourvoi n° 12-27.426), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6753
- Vauville, Frederic - Les actions acquises en vertu de stock-options ne sont communes que si l'option est levée durant la communauté (Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-15.948), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7264
- Vauville, Frederic - Regard notarial sur la réforme des procédures collectives à propos de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1795
- Vauville, Frederic - Recours entre époux séparés de biens lorsque l'un finance seul l'acquisition d'un bien indivis : la saga continue.., 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6482
- Vauville, Frederic - Le contrat qui ouvre droit à une retraite complémentaire est un propre par nature (Cour de cassation, première Chambre civile, 30 avril 2014, pourvoi numéro 12-21.484), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6912
- Vauville, Frederic - Gratuité de la jouissance du logement conjugal jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation en cas de report de la date de dissolution, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6479
- Vauville, Frederic - Des dangers de la cession de bail en cours de procédure Cass. com., 5 nov. 2013, no 12-25765, PB (rejet), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6737
- Vauville, Frederic - La rétractation de l'un des époux anéantit tout le contrat (C. cass., 3e civ., 4/12/2016, pourvoi n° 12-27.293), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6752
- Vauville, Frederic - L'indemnité de l'article 815-13 n'est pas une récompense, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6481
- Vauville, Frederic - Indivision et procédure collective. Cass. 1re civ., 20 mars 2013, no 11-26241, FS–PBI (rejet) Cass. 1re civ., 26 juin 2013, no 12-11818, PB (cassation), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6736
- Vauville, Frederic - La dissimulation de la procédure collective ou la confirmation du « réflexe bodacc.fr » Cass. 1re civ., 16 oct. 2013, no 12-24267, D (cassation), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6735
- Voinot, Denis - Les modifications intéressant la liquidation judiciaire issues de l'ordonnance du 12 mars 2014. In Pierre-Michel Le Corre (dir.) La réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : acte 2-Les principales modifications résultant de l'ordonnance du 12 mars 2014, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1688
- Voinot, Denis - Défaut de qualité à agir en nullité de la période suspecte du commissaire à l’exécution du plan ayant cessé ses fonctions (Cass. com., 17 déc. 2013, no 12-23510), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6916
- Voinot, Denis - Qualité du liquidateur à agir en nullité de la période suspecte (Cass. com., 1er avr. 2014, no 13-14086), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6914
- Voinot, Denis - Transposition de la directive relative aux droits des consommateurs en droit français : ultime étape avant l’adoption d’un nouveau code de la consommation ? In La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et sa transposition en droits belge et français, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32895
- Voinot, Denis - L'interdiction de revente à parte est-elle conforme à la directive sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1801
- Voinot, Denis - Absence de droit propre du débiteur à contester la décision d'attribution à un créancier du prix d'adjudication d'un immeuble (Cass., comm., 13 novembre 2013, pourvoi n°12-28.572 et Cass. comm., 13 novembre 2013, pourvoi n° 13-11.921), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6817
- Voinot, Denis - Possible revendication d'un bien mobilier incorporé dans un ensemble immobilier, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6454
- Voinot, Denis - Vente sous réserve de propriété : existence en nature d'alevins de daurade revendus à des sous-acquéreurs (Cass., com., 11 juin 2014, n° 13-14.844), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6915
- Voinot, Denis - Procédure d'insolvabilité : absence d'avertissement personnel du créancier, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6823
- Voinot, Denis - Irrecevabilité du débiteur dessaisi à exercer une action en recouvrement de créances pendant la liquidation judiciaire (Cass., comm., 18 septembre 2012, n°11-17.546), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6456
- Voinot, Denis - L'avenir de la société en liquidation judiciaire. In Réforme du droit des entreprises en difficulté : nouveau rebond pour le débiteur ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32734
- Voinot, Denis - L'impossibilité de reprise des poursuites individuelles n'équivaut pas à un effacement de dettes (Cass., comm., 19 novembre 2013, n°12-24.652), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6917
- Voinot, Denis - Clause de réserve de propriété et négociations commerciales, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1820
- Wagner, Anne ; Gémar, Jean-Claude - Communication and culture mediation techniques in jurilinguistics, 2014 , https://dx.doi.org/10.1515/sem-2014-0028 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/109194
- Wagner, Anne ; Gemar, Jean-Claude - Erratum to: Materializing Notions, Concepts and Language into Another Linguistic Framework, 2014 , https://dx.doi.org/10.1007/s11196-014-9362-0 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2065
- Wagner, Anne - Game of Power Within the French Urban Landscape: A Socio-legal Semiotic Analysis of Communication, Vision and Space, 2014 , https://dx.doi.org/10.1007/s11196-013-9327-8 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2068
- Wagner, Anne - Game of Power Within the French Urban Landscape: A Socio-legal Semiotic Analysis of Communication, Vision and Space, 2014 , https://dx.doi.org/10.1007/s11196-013-9327-8 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32929
- Warusfel, Bertrand - L’entrée de l’ Union européenne dans les champs de la défense et de la sécurité, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1806
- Warusfel, Bertrand ; Galloux, Jean-Christophe ; Galloux, Jean-Christophe - Droit des créations techniques, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7009
- Warusfel, Bertrand - Prescription de l'action en revendication de brevet de substitution d'un brevet européen au brevet français, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7129
- Warusfel, Bertrand - La limitation peut s'appuyer sur des caractéristiques de la description non revendiquées à l'origine, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7132
- Warusfel, Bertrand - Dépendance des revendications : laissons aux revendications dépendantes une chance d'être reconnues valides, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7130
- Warusfel, Bertrand - Jusqu'où modifier ou limiter ses revendications sans abuser de son droit de brevet ?, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7131
- Warusfel, Bertrand - La tangibilité n'est pas une condition de brevetabilité en droit européen, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7128