Publications
- Pech, Sophie - La rupture du lien conjugal à l'aune des droits fondamentaux, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7045
Année 2015
Article dans une revue scientifique
- Perroy, Anne-Catherine ; Rimailho, Alain - Les médicaments biosimilaires à la recherche d’un cadre juridique, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1684
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6415
- Perroy, Anne-Catherine - L’accès précoce aux médicaments : l’effet commun de mécanismes aux objectifs distincts, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1683
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6413
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6414
- Perroy, Anne-Catherine - Chronique Droit des produits de santé, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6416
- Perroy, Anne-Catherine - Le bon usage du médicament, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1689
- Peru, Laurence - Notion de perte totale en transport routier de marchandises (Cass., com., 5 mai 2015, N° 14-11.148 et n° 14-15.278, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7036
- Peru, Laurence - Rémunération illicite des coursiers (Cass., soc., 15 octobre 2014, n° 12-29.235), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7034
- Peru, Laurence - Articulation entre le préavis long et le droit individuel de la grève (Cass., soc., 11 février 2015, n° 13-14.607), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7033
- Peru, Laurence - Indemnisation du retard en transport aérien (Cass., 1e civ., 25 mars 2015, n° 13-24.431), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7035
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif régional du Latium confirme la sanction infligée par l’Autorité de concurrence à deux laboratoires pharmaceutiques pour la mise en œuvre d’une entente illicite dans le secteur des traitements ophtalmologiques (Roche, Novartis), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6440
- Pietrini, Silvia - La Cour de cassation incite les juges du fond à une lecture fonctionnelle des règles procédurales pour assurer une protection effective des victimes de pratiques anticoncurrentielles (Commerce de gros des fruits et légumes), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6443
- Pietrini, Silvia - L’Autorité garante de la concurrence et du marché rappelle le principe de la séparation sociétaire entre les activités de gestion et de régulation des infrastructures et les activités de fourniture de services d’assistance (SAVE), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6444
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif du Latium considère qu’une entreprise n’ayant pas fait de recours contre la décision par laquelle l’autorité de concurrence l’a sanctionnée, ne peut pas ensuite bénéficier de l’annulation prononcée par la juridiction de contrôle qui a été saisie par les autres membres de l’entente (Hapag-Lloyd), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6445
- Pietrini, Silvia - Les stratégies d’intégration entre les laboratoires pharmaceutiques au regard du droit des concentrations In "Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale", colloque organisé par l'université de Lille le 21 nov. 2014, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32904
- Pietrini, Silvia - Le Tribunal administratif du Latium estime que la redétermination de la sanction par l’Autorité de la concurrence doit se faire dans le respect du principe de proportionnalité de la sanction et de la Convention européenne des droits de l’homme (Béton prêt à l’emploi), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6442
- Pietrini, Silvia - Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique (Lille, 22 nov. 2014), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32880
- Pietrini, Silvia - La directive 2014/104/UE relative aux actions en réparation pour pratiques anticoncurrentielles : un pas supplémentaire dans le développement du Private Enforcement en droit de la concurrence, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1856
- Pietrini, Silvia - La réception de la directive européenne sur les actions privées pour violation du droit européen des pratiques anticoncurrentielles en droit italien. In "La transposition de la Directive 2014/104 relative aux actions en dommages et intérêts pour violation du droit des pratiques anticoncurrentielles" (Actes)., 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32903
- Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien confirme la difficulté pour les parties d’accéder au dossier de l’Autorité de la concurrence après la clôture définitive de la procédure administrative (Carburéacteur), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6441
- Pietrini, Silvia - Le Conseil d'État italien confirme l'analyse factuelle de l'Autorité de concurrence mais lui demande de déterminer à nouveau le montant des sanctions infligées dans le cartel des cosmétiques, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6439
- Pietrini, Silvia - Le Conseil d'État Italien précise la charge de la preuve qui pèse sur l'Autorité de concurrence en présence d'un parallélisme de comportements ('Ferry cher'), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6446
- Planckeel, Frederic - Indice de base fixe : la Cour de cassation persiste et signe, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6486
- Planckeel, Frederic - Bail à paliers et lissage du déplafonnement vs révision et plafonnement, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1723
- Planckeel, Frederic - Epilogue de la saga de la révision triennale à la baisse : la clause d'indexation chasse la valeur locative, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6485
- Potteau, Aymeric - BUDGET . – Sources et principes budgétaires, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33507
- Potteau, Aymeric - La reconduction d'un système des ressources propres déliquescent, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7258
- Potteau, Aymeric - L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition ; Note sous Règlement (UE, Euratom) numéro 1377/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE, Euratom) numéro 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés Européennes, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7116
- Potteau, Aymeric - Chronique Finances publiques de l'Union européenne, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7259
- Potteau, Aymeric - L'obligation générale de récupération des fonds indûment versés ou mal employés ; Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 18 décembre 2014, Somvao, affaire numéro C-599/13 et Cour de Justice de l'Union européenne, 17 septembre 2014, Crue & Companhia Lda, affaire numéro C-341/13, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7114
- Potteau, Aymeric - L'encadrement pluriannuel des crédits de paiement : controverses interinstitutionnelles à propos des instruments spéciaux, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7115
- Rosa, Audrey - Un nouveau cadre de référence pour les juridictions financières, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1829
- Rosa, Audrey - La détermination du lieu de livraison d’un bien : le juge livre ses méthodes d’interprétation, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6868
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7310
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7085
- Saison, Johanne - Rapport d’activité de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux 2013 (juin 2014, 76 pages). In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6928
- Saison, Johanne - CE, 29 avril 2015, M. F., n° 369473, publié au Lebon, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7002
- Saison, Johanne - Application de la jurisprudence nouvelle. Perte de chance (CE, 22 octobre 2014, centre hospitalier de Dinan, n° 368904) In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6924
- Saison, Johanne - Le refus de soins et la fin de vie. Le juge administratif, l’absence de consentement et la fin de vie. In Consentement et refus de soins : mythe ou réalité de l’autonomie du patient ? (Actes de la journée d’études CHRU/Université Lille 2 du 16 avril 2015, Institut Gernez-Rieu, Lille), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32809
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7007
- Saison, Johanne - Responsabilité(s) de l'hôpital public. In L'hôpital public au début du XXIe siècle (Actes du colloque organisé à Paris, le 15 avril 2015), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32806
- Saison, Johanne ; Girer, Marion - Responsabilité médicale, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7311
- Saison, Johanne - Indemnisation par l’ONIAM sur le fondement de la solidarité nationale (CE, 12 déc. 2014, ONIAM, n° 355052, n° 365211) In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6930
- Saison, Johanne - CE, 29 avril 2015, M. B., n° 368621, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7003
- Saison, Johanne - Le donneur vivant, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1724
- Saison, Johanne - Commission nationale des accidents médicaux, rapport au Parlement et au Gouvernement, 2013, mai 2014, 114 pages. In Responsabilité médicale (Chronique), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6927
- Saison, Johanne - Indemnisation par l’Oniam sur le fondement de la solidarité nationale – Anormalité du dommage (CE, 12 déc. 2014, Oniam, n° 355052, publié au Lebon), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6966
- Saison, Johanne - L'extension continue du cercle des donneurs In La greffe jusqu'où ? Juristes et médecins : regards croisés (Actes du colloque du 10 octobre 2014 organisé à Lille 2 Droit et Santé), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32810