Année 2014

    Article dans une revue scientifique

  • Amilhat, Mathias - La rémunération, un critère suffisant pour distinguer les marchés publics et les délégations de service public ? (CE, 7 mars 2014, n° 372897, CHU-Hôpitaux de Rouen : JurisData n° 2014-004119),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6513
  • Autem, Delphine - Note sous Cass., 1e civ., 6 mars 2013, (n° 11-26.728), et Cass., 1e civ., 26 juin 2013, (n° 11-25.946). In Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n°10 (5e partie),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6832
  • Barege, Alexandre - Licenciement pour insuffisance professionnelle après refus d'une sanction : le juge est tenu d'examiner les griefs énoncés dans la lettre de licenciement (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-12.744),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6784