Année 2016

    Article dans une revue scientifique

  • Peru, Laurence - Règlement 261/2004 : répartition des rôles en cas de non-indemnisation par un transporteur des passagers ayant subi un retard important, une annulation ou un refus d'embarquement (CJUE, 17 mars 2016, aff. jtes C-145/15 et C-146/15),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7187
  • Pietrini, Silvia - Italie : La Cour de cassation affirme que le juge doit faciliter la charge de la preuve qui pèse sur le demandeur en réparation en recourant à l’expertise (Italian Trade Consultant),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6451
  • Pietrini, Silvia - Le Conseil d’État italien considère que l’effet de la chose jugée découlant de l’annulation définitive d’une décision de l’Autorité de la concurrence ne peut s’étendre aux tiers qu’à certaines conditions dont l’appréciation relève du pouvoir souverain du juge (Services d’agence maritime),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6450
  • Pietrini, Silvia  ;  Nicolas-Vullierme, L. - Perspectives de l'action collective en matière de pratiques anticoncurrentielles: un dispositif à améliorer pour l'adapter au contentieux de la concurrence,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1680
  • Pietrini, Silvia - La Cour d’appel de Milan exclut un abus de position dominante d’une compagnie aérienne sur le marché de la vente des billets et des services de voyage et de tourisme mais confirme des actes de concurrence déloyale (Ryanair / Viaggiare),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6449
  • Pietrini, Silvia - Le Tribunal de Milan accueille une demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par une pratique de ciseau tarifaire mise en œuvre par une entreprise ayant bénéficié d’une procédure d’engagements (BT Italia / Vodafone Omnitel) Concurrences,,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6447
  • Planckeel, Frederic - L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats : propos introductifs. In Planckeel Frédéric (éd.) L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats (Actes colloque Lille, 24 juin 2016),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33073
  • Rosa, Audrey - Renvoi préjudiciel. Reconnaissance des qualifications professionnelles. Libre prestation de services(CJUE [4e ch.], 17 déc. 2015, aff. C-342/14, X-Steuerberatungsgesellschaft c/ Finanzamt Hannover-Nord : JurisData n° 2015-029998),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7062