Publications
- Legros, Berengere ; Saison, Johanne - Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations. (Actes de la journée d'étude CHRU de Lille / université de Lille 2 du 21 avril 2016 - Institut Gernez-Rieux, Lille), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32759
Année 2016
Article dans une revue scientifique
- Lemay, Pierre - Le juge et le partage de jouissance de l'immeuble indivis (CA, Douai, 17-12-2015, n° 15/04430), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/7155
- Lemay, Pierre - L’entrée dans le réseau de distribution. In Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution (Lille, 11 mars 2016), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32907
- Perroy, Anne-Catherine ; Lehmann, Helene - Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ? In Panorama de droit pharmaceutique - 2015, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1837
- Sergheraert, Eric ; Blary, Edith - Le certificat complémentaire de protection : un outil excessif de monopole pour une recherche fondamentale ?, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2021
- Sénéchal, Juliette - La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats (1e partie), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1873
- Sénéchal, Juliette - La diversité des services fournis par les plates-formes en ligne et la spécificité de leur rémunération, un double défi pour le droit des contrats (2e partie), 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1872
- Tellart-Mamert, Anne-Sophie ; Frimat, Paul ; Tacelli, Nunzia ; LEPAGE, NADEGE ; Even Dezeure, Dorothée ; Fantoni Quinton, sophie ; Nisse, Catherine - Piège diagnostique en consultation de pathologies professionnelles : à propos d’un cas, 2016 , https://dx.doi.org/10.1016/j.admp.2016.03.218 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33209
- Toulemonde, Gilles - Le temps parlementaire, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1701
- Voinot, Denis ; Eeckhoudt, Marjorie - Les grandes entreprises échappent-elles au droit ? (Dossier spécial à l'occasion de la conférence organisée à Lille le 20 mai 2015)., 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2060
- De Carbonnieres, Louis - La sorcière au cinéma ou La persécution de la procédure, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33092
Communication dans un congrès avec actes
- Sénéchal, Juliette - La distribution par Internet ou le retour en grâce par défaut du droit commun des contrats, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32897
- Bajeux, Denis ; BRACQ, Stéphane ; Catteau, Damien ; Renard, Jean-Marc ; Türk, Pauline ; Saison, Johanne - Les QRC des concours d'entrée aux IRA: manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33533
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- Chassagnard Pinet, Sandrine ; Dauchy, Serge - Droit, justice et politiques communicationnelles : permanence et ruptures, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32925
- Lemay, Pierre - Famille et bail d’habitation, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32850
Partie d'ouvrage
- Lenoir-Waymel, Emilie ; Livoir, Mathilde - Le bail à nourriture et le droit de la famille, 2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33103
- Chalas, Christelle - Conflit de juridictions en matière de divorce : détermination de la compétence des juridictions françaises, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77054
Année 2015
Article dans une revue scientifique
- Duhamel, Jean-Christophe ; Poissonnier, Ghislain - La tentative de pénalisation des appels au boycott des produits israéliens par les circulaires Alliot-Marie et Mercier, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/17869
- Eeckhoudt, Marjorie - Le numerus clausus des droits réels (Cass. 3e civ., 28 janvier 2015, n° 14-10.013), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6951
- Fantoni Quinton, sophie - Vers une ouverture du système de reconnaissance des maladies professionnelles ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6290
- Fantoni Quinton, sophie ; Genty, Virginie - Le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : une porte ouverte vers de nouveaux contentieux ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6330
- Genty, Virginie ; Fantoni Quinton, sophie - L’employeur, le médecin du travail et la protection de la santé des travailleurs Deux acteurs aux responsabilités différentes, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6328
- Lemay, Pierre - Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire (CA., Douai, 2e ch., arrêt numéro 14/03130), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6991
- Lemay, Pierre - Les nouvelles pratiques contractuelles des réseaux de distribution. Pure players et réseaux de distribution autorisée : les clauses à prévoir, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1719
- Sénéchal, Juliette - La fourniture de données personnelles par le client via Internet, un objet contractuel ? In La preuve dans le contentieux commercial, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1876
- Sénéchal, Juliette - Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français : une notion unitaire ou duale ?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1879
- Sénéchal, Juliette - Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1875
- Bousta, Rhita - Terrorism Threat in France: toward a French Patriot Act?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37507
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)
- Baudu, Aurelien - Les incitations fiscales et financières en matière de conduite du changement climatique, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33587
Communication dans un congrès avec actes
- Gosse, Romain - Les modalités d’intégration des questions environnementales et du changement climatique dans le droit public français, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33586
- Meunier, Patrick - La protection internationale de l’environnement : d’une obligation à une valeur, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32723
- Senechal, Juliette - Propos introductifs. La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations, 2018 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32721
- Bousta, Rhita - La proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : méthode pragmatique ou énoncé formel?, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37511
Partie d'ouvrage
- Chantepie, Gael - Le pacte de préférence (Projet, art. 1125), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2232
- Chantepie, Gael - La durée du contrat (1re partie - Projet, art. 1211 à 1213), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2227
- Chantepie, Gael - La durée du contrat (2de partie -Projet, art. 1214 à 1216), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2226
- Lecocq, Pierre-Andre - L’influence des préoccupations d’éthique sur l’élaboration des avis des CRCI, 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33354
- Lemay, Pierre - L'inexécution du contrat : l'exécution forcée en nature (Projet, art. 1221), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2223
- Lemay, Pierre - L'inexécution du contrat : la réduction de prix (Projet, art. 1223), 2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2222
- Chalas, Christelle - Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77051
Année 2014
Article dans une revue scientifique
- Chalas, Christelle - Domaine spatio-temporel des règlements (CE) n° 1346\/2000 et n° 44\/2001, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77065
- Chalas, Christelle - Compétence en matière de contrat conclu avec une agence de voyages, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/77064
- Delavenne, Thibault - Répartition des compétences locales entre une commune et un EPCI (Question Sénat, n° 06895, réponse, JO, Sénat, 21/11/2013, p. 3390), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6713
- Delavenne, Thibault - Précisions sur le cadre juridique des prises illégales d'intérêt pour les présidents d'honneur d'association (Question, AN, n° 22605, réponse, JO, AN, 19/11/2013, p. 12106), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6715
- Delavenne, Thibault - Autorité ayant compétence pour fixer le tarif des services publics locaux (Question Sénat, n° 06129, réponse, JO, Sénat, 21/11/2013, p. 3389), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6714
- Delavenne, Thibault - Application du droit de la commande publique aux mandats donnés à un intermédiaire immobilier (Note sous Question Sénat, n°07794, réponse au JO, Sénat, 21/11/2013, p. 3391), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6718
- Delavenne, Thibault - Compétence de l'exécutif pour se désister d'une action de justice (Question AN, réponse, JO, AN, 19/11/2013, p. 12107), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6716
- Delavenne, Thibault - Garantie illimitée implicite (CJUE, 3 avril 2014, France c/Commission), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6860
- Delavenne, Thibault - Précisions sur l'article L. 5221-1 du CGCT relatif aux ententes entre collectivités territoriales (Question, Sénat, n° 4766, réponse au JO Sénat, 31/10/2013, p. 3169), 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6717
- Dissaux, Nicolas - Clauses abusives : pour une extension du domaine de la lutte, 2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1697