Année 2016

    Article dans une revue scientifique

  • Legros, Berengere  ;  Saison, Johanne - Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations. (Actes de la journée d'étude CHRU de Lille / université de Lille 2 du 21 avril 2016 - Institut Gernez-Rieux, Lille),  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/32759

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

  • Bajeux, Denis  ;  BRACQ, Stéphane  ;  Catteau, Damien  ;  Renard, Jean-Marc  ;  Türk, Pauline  ;  Saison, Johanne - Les QRC des concours d'entrée aux IRA: manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées,  2016 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/33533
  • Sénéchal, Juliette - Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique,  2015 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/1875
  • Delavenne, Thibault - Précisions sur le cadre juridique des prises illégales d'intérêt pour les présidents d'honneur d'association (Question, AN, n° 22605, réponse, JO, AN, 19/11/2013, p. 12106),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6715
  • Delavenne, Thibault - Application du droit de la commande publique aux mandats donnés à un intermédiaire immobilier (Note sous Question Sénat, n°07794, réponse au JO, Sénat, 21/11/2013, p. 3391),  2014 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/6718