• Cartier, Emmanuel - 2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis,  2020 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37273
  • Cartier, Emmanuel - 5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la QPC par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis,  2020 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37270
  • Cartier, Emmanuel - 1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis,  2020 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37274
  • Cartier, Emmanuel - 3 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "situe" : un portrait en clair-obscur (Partie 1) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis,  2020 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37272
  • Damarey, Stephanie - Association transparente : le critère du contrôle exercé par l'Administration éclairé par la jurisprudence du Tribunal des conflits (T. confl., 6 juill. 2020, n° C4191, Association de la philarmonie de Paris),  2020 https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/37231