Droit, justice et politiques communicationnelles

Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l’émergence d’une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l’information et de la communication, apparaissent tant au stade de l’élaboration du droit qu’à celui de sa diffusion. Les messages émis s’amplifient, ce qui n’est pas sans produire d’effet réflexif sur le droit lui-même. Les normes juridiques et décisions judiciaires sont touchées par l’enjeu communicationnel qui les entourent et que leur auteur ne peut ignorer. Le droit devient tout à la fois objet et outil de communication. Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de douze auteurs, a pour ambition de mettre en lumière les politiques de communication initiéespar les différents acteurs de la production normative, d’en détecter les formes nouvelles mais aussi d’en apprécier la perception par le public cible. Appréhender le droit à travers le prisme de la communication déployée par ses producteurs, aux différents stades du processus normatif et à l’occasion des différentes expressions de la régulation juridique, doit permettre une compréhension renouvelée de la mutation des sources du droit, de la diversité des textures que la norme juridique peut revêtir et de la fonction communicationnelle endossée par le droit.

Avec, pour Droits et perspectives du droit, les contributions de :

• Sandrine Chassagnard-Pinet : "Introduction", p. 11 ; "La fonction communicationnelle de la motivation des décisions de justices", p. 219

• Fabienne Péraldi-Leneuf : "La place de la communication dans les normes de l'Union europénne", p. 131

• Emmanuel Cartier : "Les actes réglementaires : des normes au contenu communicationnel variable", p. 171

• Gaël Chantepie : "Les actes juridiques privés comme support communicationnel", p. 241