Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (n°15)

S’il faut retenir un mot des débats publics les plus enflammés qui ont dominé la fin d’année 2017, c’est assurément celui de « consentement » : le consentement donné par l’enfant à une relation sexuelle avec un adulte peut-il être libre ? En droit civil, le consentement du mineur est aussi un grand sujet : il vient limiter le pouvoir de décision des titulaires de l’autorité parentale. Si les enjeux de la question du consentement de l’enfant diffèrent logiquement en droit pénal et en droit civil, les deux branches du droit se retrouvent sur un principe élémentaire : la capacité de consentir suppose la capacité de discerner, à laquelle certains textes font produire des effets spécifiques, dans un but de protection de l’enfant, parfois détournés par les parents…

Ont participé à cette chronique :

• Roxanne Allain, doctorante, droits et perspectives du droit (EA 4487) - L'ERADP,

• Nadia Beddiar, enseignant-chercheur en droit public à l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), chercheur associé au CERAPS (UMR CNRS 8026) à l'université de Lille 2 Droit et santé et au Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (CIDE),

• Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur agrégé des facultés de droit, UCL, C3RD,

• Christine Desnoyer, maître de conférences-HDR à l'université de Lille 2 Droit et santé, Droits et perspectives du droit (EA 4487) - L'ERADP,

• Alexandre Gregoire, doctorant, Droits et perspectives du droit (EA 4487) - L'ERADP,

• Anne Jennequin, maître de conférences à l'université d'Artois, Centre droit éthique et procédures (EA 2471),

• Marion Majorczyk, doctorante, Droits et perspectives du droit (EA 4487) - L'ERADP,

• Blandine Mallevaey, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UCL, C3RD,

• Valérie Mutelet, maître de conférences à l'université d'Artois, Centre droit éthique et procédures (EA 2471),

• Cathy Pomart, maître de conférences-HDR à l'université de La Réunion, Centre de recherche juridique (EA n° 14),

• Fanny Vasseur-Lambry, maître de conférences-HDR à l'université d'Artois, directrice du Centre droit éthique et procédures (EA 2471) de l'université d'Artois, membre du comité local d'éthique du centre hospitalier de Douai,

• Sophie Visade, doctorante, Droits et perspectives du droit (EA 4487) - L'ERADP