Fraude fiscale et droit pénal - Méthode pour une meilleure articulation des répressions

Présentation

La justice fiscale constitue, à n'en pas douter, l'un des principaux enjeux du XXIème siècle. Étudier sous le prisme du droit pénal, ce défi posé aux États appelle une réflexion portant sur la fraude fiscale et les dispositifs qui sont mis en œuvre pour lutter contre cette infraction emblématique de la délinquance économique et financière. Si cette étude peut avoir pour ambition d'apporter une meilleure compréhension des caractéristiques et enjeux propres à un phénomène complexe, il n'en reste pas moins qu'elle part d'un constat simple : alors que nous nous trouvons dans un contexte, - notamment depuis la crise financière de 2008 -, où la nécessité de lutter contre la fraude fiscale se fait de plus en plus prégnante, ce délit n'est que très peu sanctionné par les tribunaux. Les difficultés rencontrées par ces derniers pour sanctionner de manière effective cette infraction sont d'ordres multiples, et posent des questions cruciales se rattachant à l'égalité entre justiciables, et in fine, à la fonction sociale du droit. L'objet de cette thèse est de participer à la construction d'un système répressif qui protégerait plus efficacement le système fiscal français. Pour ce faire, son auteur dresse d'abord le bilan critique de la réponse du droit à la délinquance fiscale, puis propose ensuite des voies possibles d'amélioration