Investissement et propriété intellectuelle

Présentation

La réalité de l’investissement dans la conception d’objets immatériels est omniprésente. L’investissement, spécialement de nature économique, est en effet une condition incontournable de l’existence et de la diffusion des objets immatériels d’ordres culturel, technique et scientifique, porteurs de progrès sociaux. De plus, l’opération d’investissement est de longue date au cœur des processus de création et de valorisation de tels objets. L’expansion de l’économie de l’immatériel, de même que l’épanouissement du secteur des industries créatives et innovantes au cours de ces dernières décennies, semblent avoir intensifié son déploiement. La thèse porte sur les rapports entre l’investissement dans la conception d’objets immatériels et la propriété intellectuelle. Elle interroge la vocation du droit de la propriété intellectuelle à la protection d’un tel investissement. À l’examen du droit positif, il n’est pas aisé d’identifier une réponse claire à cette question. L’existence de la protection est incertaine, alors même que la technique employée est adéquate. Discutée, elle mérite d’être repensée. Son avenir dépend par ailleurs de son caractère souhaitable, et donc de sa légitimité. Aussi, pour être effective, la protection doit faire l’objet d’un choix politique de société. Proposant une lecture de la propriété intellectuelle sous l’angle de sa finalité de protection de l’investissement, l’étude est menée à l’appui de la construction d’un concept juridique d’investissements immatériels. Celle-ci permet de présenter le sujet et ses problématiques de façon renouvelée, afin de dépasser les difficultés. Le résultat de l’exercice de conceptualisation, conjugué à un exercice de classification juridique de la réalité, sert de base à un essai de reconstruction prospective du système juridique de la propriété intellectuelle. Les catégories, qualifications et régimes de ce dernier sont réaménagés, pour le faire évoluer en équilibre et cohérence, vers une fonction assumée de protection de l’investissement. L’enjeu est d’aboutir à un système de protection légitime, sécurisant et fidèle à la réalité et ses attentes.