La construction juridique du système de retraite à l’épreuve de son financement

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu.

Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé.

Cette thèse a reçu le prix de l'Observatoire des retraites 2019 et a été publiée aux éditions LGDJ à la collection Thèse (URBAIN B. Le système de retraite à l’épreuve de son financement. Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2019. 461 p. Bibliothèque de droit social, Vol. 75. ISBN : 978-2-275-06448-2.)