La contractualisation en droit public : bilan et perspectives

L'unilatéralité de l'action publique a progressivement laissé place à un mouvement de contractualisation, supposant un échange menant à un accord. Observé depuis plus de quinze ans, ce processus peut désormais faire l'objet d'une évaluation. L'analyse même de la diversité du phénomène contractuel commande que l'on s'intéresse au concept contractuel et à ses sources. Aussi proposer un bilan de la contractualisation nécessite-t-il d'en saisir tous les enjeux.