La coopération interparlementaire au sein de l'Union européenne

Présentation

La coopération interparlementaire constitue un sujet ambitieux, pour les politistes comme pour les juristes dans la mesure où elle se trouve dans une « zone grise ». En effet, sa nature – qu’elle ait la forme d’un dialogue politique, d’une action politique ou d’une simple diplomatie parlementaire – reste encore ouverte à la discussion. La thèse cherche à répondre à la question de savoir si la coopération interparlementaire au sein de l’UE (ci-après, la CIP), est en mesure de contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de l’UE. Résultant dans une large mesure de la fracture entre le Parlement européen et les parlements nationaux consécutive à l’élection au suffrage universel direct des députés européens, la nécessité de la CIP s’est progressivement renforcée depuis 1979. Cette tendance s’accentue depuis la rupture totale du lien entre ces deux institutions parlementaires, laquelle découle de la décision (2002/772/CE, EURATOM) dont l’article 6 précise qu’«à partir de l’élection au Parlement européen en 2004, la qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d’un parlement national ». Initialement, la coopération interparlementaire fonctionnait comme un espace d’échange d’informations et de pratiques parlementaires, mais au fur et à mesure que le rôle des parlements nationaux s’accroissait, un nouveau besoin de coopération interparlementaire apparaissait. Est également parallèlement apparue la nécessité d’un contrôle sur les activités législatives et exécutives de l’UE dans les domaines où l’UE et les États membres partagent des compétences. Dans le contexte où s’élargit l’angle mort du contrôle parlementaire de l’UE sous l’effet du développement de politiques européennes à caractère intergouvernemental, il ressort des présents travaux que la CIP peut être un dispositif susceptible de renforcer la légitimation démocratique des actes de l’UE grâce à la complémentarité des Parlements nationaux et européen. En évaluant la CIP à travers une analyse « SWOT », cette thèse non seulement nous amène à comprendre les limites et les éventuels bénéfices de la CIP mais également identifie des pistes de consolidation. En allant au-delà de cette analyse, cette thèse affirme qu’à travers le benchmarking de la CIP, d’autres coopérations interparlementaires au niveau mondial, qui relèvent en l’état de la diplomatie parlementaire, peuvent contribuer ensemble à la création d'un véritable parlement mondial, projet audacieux sur lequel pèsent beaucoup de questionnements.