La nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique

Présentation

La Nomenclature budgétaire et la performance de la gestion financière publique. Depuis 2011, la Tunisie a engagé une transformation considérable de son État et son organisation qui a porté aussi sur sa gestion financière. En effet, la constitution de 2014 a consacré pour la première fois les règles de bonne gouvernance des finances publiques à l'instar de l'efficacité, la transparence et la redevabilité. En outre, le gouvernement a élaboré un projet d'une nouvelle loi organique relative au budget de l’État en novembre 2015. Ce mouvement de mutation des finances publiques apparaît comme la concrétisation de la volonté exposée dès 1996 d'introduire la gestion orientée vers les résultats dans le pays, consolidée par la modification de la LOB en 2004. Toutefois, malgré ces annonces, les actions conséquentes de l'introduction de la réforme ont tardé en raison d'un engagement politique faible, de l'effort considérable qu'elles exigent et des conséquences lourdes qu'elles entraînent. Pour cette raison, ce travail tente de mettre en exergue l'importance de la réforme budgétaire dans l'amélioration de la gestion financière publique dans un contexte de contrainte budgétaire et d'ambiguïté des politiques publiques. Plus concrètement, la nomenclature budgétaire, qui est un système de classification des données budgétaires et comptables d'un côté, et un cadre d'interprétation de l'action publique d'un autre côté, constitue le point de départ dans ce processus. Pour cela, cette étude vise à élaborer un modèle de nomenclature adapté à la performance qui doit être à la fois globale, lisible et cohérent, ce qui constitue une première en Tunisie. Ce modèle doit favoriser l'instauration d'une transparence de l'information budgétaire et la redevabilité des gestionnaires publics. De plus, il doit contribuer à l'efficacité de la confection du budget de l’État en revalorisant le rôle du parlement dans ce processus.