La responsabilité financière des gestionnaires publics

Expertise

Stéphanie Damarey s'est vue confier par le premier ministre et le ministre de l’Action et des Comptes publics, une mission sur un de ses thèmes privilégiés de recherche.

Le rapport comportera une analyse de régimes juridiques étrangers et un important volet de propositions qui pourraient être reprises dans un futur projet de loi.

Retour