Le juge administratif et l'économie des moyens

Présentation

La technique de l'économie des moyens est un usage du juge administratif consistant à s'abstenir de répondre expressément à un ou plusieurs moyens soulevés dans le débat contentieux. L'étude de ce silence du juge, habituel sans être obligatoire, révèle qu'il existe une crise de l'économie des moyens débouchant sur une redéfinition de son régime. Sur le premier plan, l'étude soulignera la tension entre les fonctions et les inconvénients de cette méthode, entre l'ancrage et le déclin de cet usage, double crise à la fois chronique et actuelle. Sur le second plan, l'étude propose une systématisation des conditions et conséquences de l'économie des moyens, sur la base de laquelle pourront être analysées les évolutions de son régime. Les restrictions apportées à la pratique de l'économie des moyens, encadrement ou interdiction, pêchent parfois par leur insuffisance, notamment lorsqu'elles conduisent à étendre le champ de l'implicite dans les décisions de justice. La mise en cause de l'économie des moyens, autolimitation et liberté du juge, gain de temps et source d'obscurité, est au coeur de la mutation contemporaine de l'office du juge administratif.