Les droits fondamentaux de l’auteur dans l’environnement numérique

Présentation

La thèse porte sur l’étude des droits fondamentaux de l’auteur dans l’environnement numérique. Si l’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose d’une protection juridique accrue grâce à l’octroi de prérogatives morales  et  patrimoniales, il est indispensable de lui reconnaître avant tout une large liberté de  création. L’objectif de cette recherche est donc d’étudier comment les droits fondamentaux saisissent l’auteur dans le cadre de notre société d’information, d’échange et de communication. 

Ce propos porte un regard particulier sur l’application des règles du droit d’auteur dans le contexte de la création, l’utilisation, la diffusion et la valorisation des œuvres pédagogiques numériques produites par les établissements d’enseignement supérieur.