Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisations autour d’un instrument processuel sui generis
Appel à projets Axe Justice
Ce travail est le fruit des recherches réalisées dans le cadre de l'appel à projet remporté par le CRDP auprès du Conseil constitutionnel en juin 2019. Cet appel avait été lancé par le Conseil en vue du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Les équipes ayant contribué aux quinze projets de recherche retenus ont été réunies dans le cadre d'une journée d'échange le 5 mars dernier.
E. CARTIER (dir.) Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisations autour d’un instrument processuel sui generis, Rapport Conseil constitutionnel, janv. 2020, 550 p.
