Les violences conjugales : le couple sous haute surveillance

Présentation

Dans le contexte des violences conjugales, lorsque le processus de protection est en marche, le couple passe de la pénombre à la lumière : ce qui ressortait jusque-là de la vie privée, se trouve saisi par l’autorité publique. En 2001, l’enquête ENVEFF, présidée par le Professeur Roger Henrion, relevait qu’une femme sur dix mourrait sous les coups de son compagnon. Le constat est alarmiste et les pouvoirs publics se doivent de réagir face à ce fléau. Ainsi, depuis plus de quinze ans, le législateur est intervenu de manière systématique dans le cercle du couple conjugal et parental, instaurant un dispositif impressionnant plaçant assurément le couple sous haute surveillance.

Il importe de saisir que les violences conjugales sont appréhendées tant sur le plan du droit civil que du droit pénal. Si la procédure civile devant le juge aux affaires familiales a pour objet la protection des victimes à travers la délivrance de l’ordonnance de protection, le droit pénal, quant à lui, réprime les atteintes à l’intégrité physique et psychique au sein du couple. Il est prévu tout un arsenal répressif à l’encontre de l’auteur de ces infractions.

Il nous a alors semblé essentiel de réunir des universitaires, des professionnels et des praticiens afin de mener une réflexion globale autour de l’application de dispositifs existants en matière de violences conjugales aussi bien au regard de la victime que de l’auteur.

Sommaire

• M. Tanguy Le Marc'hadour (CHJ),"Aperçu sur l'histoire de la répression des violences conjugales entre l'ancien et le nouveau droit (XVIIIe-XIXe siècle): constantes et ruptures", p. 41.
• Mme Frédérique Ledoujet-Thomas(LERADP), " Les violences conjugales  : égalité des couples, égalité dans le couple?", p. 65.
• Me Abla Koumdadji (LERADP),"Les violences, l'urgence et le juge aux affaires familiales", p. 85.
• Mme Khalidja El Mahjoubi(LEREDS)," L'aspect pénal des violences conjugales: un dispositif répressif renforcé", p.101.