L'évolution juridique de la surveillance en matière de sureté de l'aviation civile en France.

Présentation

Face à un risque terroriste nécessitant de maintenir les réseaux de transport aérien « à un haut niveau de vigilance », la sûreté de l’aviation civile, définie comme la « combinaison des mesures et des ressources humaines et matérielles visant à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite », est un enjeu majeur en France.

La communautarisation du domaine au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 – se traduisant notamment par l’obligation pour les Etats membres d’élaborer et de mettre en œuvre un programme national de contrôle de la qualité de la sûreté – et la participation accrue des opérateurs du transport aérien à la mise en œuvre des mesures de sûreté (co-production de la sûreté) ont progressivement amené l’Etat français à se recentrer, en la matière, sur sa fonction de surveillance de ces opérateurs.

Cette évolution du rôle de l’Etat ne pouvait que s’appuyer sur une évolution du droit de l’aviation civile et plus largement du droit public permettant de garantir l’efficacité des activités de surveillance, tout en conciliant les impératifs de sûreté avec les droits et garanties des personnes impliquées dans la mise en œuvre des mesures de sûreté. L’agrément de sûreté des personnes morales et la certification des personnes physiques sont l’expression juridique de cette évolution.

L’étude de ces deux techniques juridiques permet alors de montrer le caractère dynamique d’une surveillance devant constamment s’adapter aux évolutions des modes d’exploitation des opérateurs, des risques représentés par leurs activités, des principes des facteurs humains et celles des menaces pesant sur l’aviation civile.