L'influence des systèmes juridiques romano-germanique et de Common Law sur la construction des droits de la défense dans la procédure pénale au Cameroun

LERADP Soutenance de thèse
Présentation

En dépit de leurs histoire et géographie distinctes, les systèmes juridiques romano-germanique et de common law ont longtemps influencé et continuent encore d’influencer, au Cameroun, le développement de la procédure pénale en général et des droits de la défense en particulier.

D’une influence distincte et imposée dès la colonisation, avec pour caractéristiques principales, en matière pénale, l’existence de deux codes de procédures pénales et une disparité des droits de la personne poursuivie en fonction de la partie du territoire camerounais (ex-Cameroun oriental/ ex-Cameroun occidental), le législateur est parvenu en 2005, sur la base d’une influence commune et voulue des systèmes juridiques romano-germanique et de common law, à construire une procédure et un système de défense pénale uniques, caractérisés par un accroissement des droits de la défense.

Produits des compromis et vecteurs du creuset d’influences réciproques des différents systèmes de droit romano-germanique et de common law, les droits de la défense au Cameroun, de la phase préparatoire à la phase décisoire du procès pénal, ont été construits autour des lignes de partage variables, qui traduisent plus une volonté de métissage du droit que l’hégémonie d’un seul système.


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