L’influence du dialogue social sur les politiques de prévention dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Résumé

Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l'entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d'une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s'est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l'acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d'une entreprise de s'immiscer dans sa gestion. Les entreprises s'intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l'activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l'expérience de chacun. Avec cette promotion d'une gestion participative il est difficile d'échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l'obligation de prévention reste exclusivement de l'apanage de l'employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu'un employeur proactif pouvait s'exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l'obligation de sécurité. A la lumière de l'autopsie de cette obligation, s'ensuivent les prémices d'une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.