Lois de finances et transition démocratique en Tunisie

Présentation

Les lois de finances ont occupé une place primordiale dans la transition démocratique. En effet, dans un cadre politique et juridique totalement rénové, la nouvelle constitution élaborée et adoptée démocratiquement, trace le cadre conceptuel et institutionnel de l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances, désigne les acteurs compétents dans l’élaboration et le contrôle des politiques financières publiques. Laquelle constitution impose aussi une autre forme de régime politique, totalement différente de celle existante depuis des décennies. Cela a nécessité une sorte de réingénierie de la machine de l’État. Alourdies par une vision d’un État providence, les lois de finances ratent l’occasion d’engager un changement profond exigé par la transition démocratique. En alourdissant les endettements publics et augmentant significativement les dépenses de l’État, ces lois ne cessent de répondre à des besoins conjoncturels, visant à réaliser une justice sociale et territoriale, au détriment de la capacité financière des collectivités et de la soutenabilité budgétaire du budget de l’État. Cependant le manque d’une volonté de réformer l’ensemble, reste une grande lacune pour une mission de consolidation démocratique encore inachevée. En outre, la primauté du politique sur l’économique sociale et la spécificité politique de la transition démocratique tunisienne ont contribué à l’élaboration de politiques financières publiques imprédictibles, bien que des nouveaux principes et nouvelles règles constitutionnelles, imposent une logique managériale efficace et transparente. Cette thèse qui porte sur les lois de finances adoptées durant la transition démocratique conformément aux nouvelles exigences constitutionnelles, essaye d’envisager les manifestions et les raisons de l’échec des lois de finances adoptées depuis 2011 dans l’engagement d’un changement profond.