3e Journée d’étude de l’Equipe de droit public (ERDP) "Vigilance et diligence en droit public"

Vigilance et diligence en droit public

Le vendredi 13 Octobre 2023,

Amphithéâtre René Cassin, 1 place Déliot 59 000 Lille

Inscription gratuite mais obligatoire

10h00-10h30 - Ouverture de la Journée d’étude

Allocutions d’ouverture

Introduction de la Journée d’étude par les organisatrices

I – Des domaines transversaux

10h30-11h30

Table ronde n° 1 - Vigilance et diligence en droit pénal et droits humains

Présidence-discussion : Aurélia Devos, 1ère Vice-présidente adjointe,

Présidente 5ème chambre correctionnelle, Tribunal judiciaire de Lille

• « La vigilance en droit international et européen des droits de l'homme : esquisse d'un panorama », Aymeric Potteau, Professeur à l’Université de Lille
• « L’obligation des Etats de prévenir les violations des droits de l’homme en matière de sanctions internationales : analyse au regard de la notion de diligence », Wusuntokewo-Francine Zigane, Doctorante contractuelle à l’Université de Lille
• « Les infractions visées par la loi Séparatisme et l'obligation de vigilance des autorités nationales », Pauline Vidal-Delplanque, Maitre de conférences à l’Université de Lille
• « Vigilance et diligence en matière numérique : les droits humains au défi des nouvelles pratiques policières », Marcel Moritz, Maitre de conférences HDR à l’Université de Lille

11h30-11h45 Pause café

 11h45-12h45

Table ronde n° 2 - Vigilance et diligence en droit de l’environnement

Présidence-discussion : Sylvain Thiery, Maitre de conférences à l’Université de Lille

• « Les nouveaux justiciables du procès administratif en matière environnementale », François Abouadaou, Doctorant contractuel à l’Université de Lille
• « L'obligation de vigilance en droit de l'environnement : l'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Jean de Saint-Sernin, Docteur en droit public de l’Université Paris 2 Panthéon Assas
• « Vigilance et diligence : vecteurs d'envergure mondiale du droit européen de l’environnement », Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille
• « Vigilance et diligence en matière d’autorisations ICPE », Marie-Coline Giorno, Cabinet Green Law Avocats, Lille

12h45-14h15 Déjeuner des conférenciers

 14h15-15h15

Table ronde n°3 - Vigilance et diligence en droit de la régulation

Présidence-discussion : Frédérique Coulée, Professeure à l’Université Paris Saclay

• « L'émergence d'un principe général de diligence due des investisseurs étrangers », Elise Ruggeri- Abonnat, Maitre de conférences à l’Université de Lille
• « La vigilance et la diligence en droit fiscal : une arme de la régulation fiscale », Edouard Coulon, Maitre de conférences à l’Université de Lille
• « La vigilance en matière de régulation économique, une qualité partagée par les entreprises et les autorités de régulation », Antoine Oumedjkane, Maitre de conférences à l’Université de Lille
• « Vigilance et diligences devant le juge financier », Stéphanie Damarey, Professeure à l’Université de Lille

15h15-15h30 Pause café

  II – Des concepts partagés

15h30-16h40

Table ronde n° 4 - Perspectives croisées

Présidence-discussion : Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Lille

• « Quel office pour le « juge de la compliance » ? Les obligations de vigilance et de diligence à l’épreuve du contrôle juridictionnel », Aurélia Schaff, Conseillère justice à Expertise France et Professeure associée à l’Université de Lille
• « Le paradigme de la vigilance et de la diligence à la lumière de l'exemplarité de l’action publique », Maxence Chambon, Professeur à l’Université d’Artois
• « La science et la démocratie comme sources des obligations de vigilance et de diligence en droit administratif global ? », Damien Bonnerot, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université de Lille
• « Réflexions sur les concepts de vigilance et diligence en théorie du droit », Themistoklis Raptopoulos, Professeur à l’Université de Lille

Conclusions de la Journée d’étude

 17h15 Fin de la Journée d’étude