8ème ForInCIP, 2023 : Le réformisme constitutionnel

Le réformisme constitutionnel - 8ème ForInCIP

Université de Lille - Faculté de droit, du 16 au 18 mars 2023

Le bon fonctionnement d’un État constitutionnel démocratique fondé à la fois sur le peuple et l’État de droit suppose de garantir un pacte constitutionnel stable tout en le faisant évoluer pour préserver la confiance et l’adhésion des citoyens. La vie démocratique et institutionnelle, en France mais aussi au-delà, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît paradoxalement un souhait d’implication des citoyens de plus en plus prégnant. À défaut de prendre en compte ces demandes en opérant une révision de certaines de ses dispositions, l’immobilisme du texte constitutionnel pourrait constituer une menace pour l’équilibre institutionnel lui-même. À l’opposé, parfois, les révisions peuvent être d’une telle ampleur qu’elle pourraient également remettre en cause l’ordre constitutionnel préétabli, aboutissant à une révolution juridique. Une attention particulière doit être portée à l’adhésion du peuple dans cette dynamique de révision, puisque l’évolution de la norme fondamentale ne peut, d’un point de vue théorico-démocratique, se faire sans son assentiment. Il convient alors de se soucier, dans une plus large mesure, de l’association du peuple à la procédure de révision.

Au cœur de la vie démocratique des États modernes, Le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s’intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir à la fois la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l’effet d’une pratique ou d’une interprétation de la Constitution en vigueur. Ainsi, l’étude du réformisme constitutionnel appelle d’abord une réflexion sur l’impulsion d’une réforme, de ses acteurs à ses caractères, avant de se focaliser sur la réforme formellement entendue, identifiée par une procédure plus ou moins rigide et donnant lieu à des révisions matériellement très diverses, pour enfin analyser les réformes informelles, qu’elles soient dues à des interprétations des normes en vigueur au point de les faire évoluer, ou qu’elles résultent d’une véritable révolution juridique.
 

Les rapporteurs :

Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
Belgique : Marc VERDUSSEN, Professeurs à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
France : Jean-Philippe DEROSIER et Arianne VIDAL-NAQUET, Professeur à l'Université de Lille et Professeure à Aix-Marseille Université
Italie : Stefano CECCANTI, Professeur à l’Université La Sapienza, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ Professeur adjoint à l’Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
Suède : Patricia JONASON, Professeur à l’Université Södertörn
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD-COLLIAT, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

Retrouvez l'intégralité du programme en pièce jointe.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la "Constitution décodée".

ATTENTION : inscription obligatoire ici.