9ème ForInCIP, 2024 : La législation déléguée

La législation déléguée - 9ème ForInCIP

Université de Lille - Faculté de droit, du 21 au 23 mars 2024

Le bon fonctionnement d’un État constitutionnel démocratique suppose de garantir un processus législatif délibératif et efficace, garantissant que la loi puisse effectivement être élaborée et que les citoyens puissent s’y identifier et y adhérer. Pour autant, la vie démocratique et institutionnelle en France, en Europe et dans le monde, est confrontée à une « crise de la loi », où cette dernière n’est plus une solution, mais elle est devenue une simple réponse, engendrant une « boulimie législative ». Elle est fréquemment élaborée dans l’urgence, le Gouvernement cherchant à surmonter des difficultés politiques en accélérant, voire en contraignant la procédure législative.

Il cherche parfois même à y échapper, en ayant recours à une technique particulière, formalisée ou non, lui permettant d’intervenir dans le domaine législatif. Cette « législation déléguée » est alors associée à une crise, soit qu’elle cherche à y répondre (par une réglementation rapide), soit qu’elle l’alimente (par une atteinte à la séparation des pouvoirs). Omniprésente, de façon formelle ou informelle, dans tous les régimes démocratiques contemporains, cette technique se retrouve au cœur de leur fonctionnement, alors qu’elle paraît aller à rebours des principes qui les fondent : la séparation des pouvoirs et la démocratie, puisque la loi est alors élaborée par un unique organe, qui n’est pas l’élu direct du peuple.

Ces régimes paraissent donc avoir autant besoin de se défaire de cette technique que d’y recourir.

Source  "Constitution décodée".

Les rapporteurs :

Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg, Bettina GIESECKE, Juriste au Bundestag
Belgique : Marc VERDUSSEN et Céline ROMAINVILLE, Professeurs à l’Université catholique de Louvain
Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University
France : Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général honoraire, Sénat
Grèce : Giulia ARAVANTINOU-LEONIDI, Maître de conférences, European Law and Governance School (EPLO), Athènes
Italie : Simone BENVENUTI, Professeur à l’Université Roma Tre, Rome
Luxembourg : Alex BODRY, ancien Avocat, membre du Conseil d’État
Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
Pologne : Katarzyna KUBUJ professeur adjoint à l'Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur (Senior Lecturer) à l’Université de Birmingham
Suède : Patricia JONASON, Professeur à l’Université Södertörn
Suisse : Frédéric BERNARD et Michel HOTTELIER, Professeurs à l’Université de Genève
Union européenne : Laetitia GUILLOUD, Professeur à l’Université de Grenoble-Alpes

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ATTENTION : inscription obligatoire ici.