Administration, administrés : un droit à l’erreur pour tous ?

Projet coordonné par Hervé Guillou (Premier Vice-président du tribunal administratif de Lille), Paul-Louis Albertini (Président de la cour administrative d'appel de Douai), François Wilinski (Avocat, responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille), Patrick Meunier (Professeur des universités, Université de Lille).

8h30 - Café d’accueil 9h00 - Allocutions d’ouverture

• Jean-Gabriel CONTAMIN, Doyen de la Faculté de droit de Lille
• Elsa BERNARD, Professeure de droit public à l’Université de Lille, co-responsable de l’ERDP-CRDP
• Jean-Baptiste DUBRULLE, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Lille
• Catherine FISCHER-HIRTZ, Présidente du Tribunal administratif d’Amiens

9h30 - Présidence de Mme Catherine FISCHER-HIRTZ, Présidente du Tribunal administratif d’Amiens

• La genèse de la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC). Thierry TUOT, Conseiller d’État, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État.
• L’équilibre entre les administrations et les administrés. Mme Laëtitia JANICOT, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
• La marge d’erreur accordée à l’administration. Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, Rapporteur public près la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

11h45 - Débats avec la salle 12h00 - Buffet déjeunatoire

13h15 - Travaux en ateliers

• Droit fiscal : Patrick MINNE Vice-Président, TA de Rouen ; Michaël DELATTRE Avocat, Barreau de Lille ; Jean-Michel RIOU, Vice-Président, TA de Lillle.
• Droit des étrangers : Jacques KRAWCZYK, Premier conseiller, TA de Lille ;
• Sanjay NAVYAvocat, Barreau de Lille ; Xavier VANDENDRIESSCHE, Professeur, IEP de Lille.
• Droit de l'Urbanisme et de l'environnement : Hervé CASSARA Premier conseiller, CAA de Douai ; David DEHARBE Avocat, Barreau de Lille ; Jean-Jacques MARTEL, MCF Associé, Université de Lille.
• Droit de la commande publique : Bertrand BAILLARD, Rapporteur public, TA d’Amiens ; Kévin HOLTERBACH, Avocat, Barreau de Lille, Mathias AMILHAT, MCF, Université de Lille.

15h30 - Reprise en séance plénière, Présidence de M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Douai et restitution des travaux en ateliers

• 16h00 - L’Europe et le droit à l’erreur dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. M. le Professeur Mário AROSO DE ALMEIDA, Expert auprès du Conseil de l’Europe (Sous réserve)

16h30 - Débats avec la salle

17h00 - Cloture

Contact et inscription (avant le 6 septembre 2019) : Ordre des avocats au barreau de Lille, Palais de justice - 13 avenue du Peuple Belge - 59034 Lille Cedex , 03 20 12 16 99 - contact(at)avocats-lille.com

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