Cabinets ministériels et finances publiques

Présentation

Ce colloque vise à faire la transparence sur le financement des cabinets ministériels, lequel représente un angle mort des finances publiques et du droit constitutionnel. Des progrès ont été accomplis depuis 2001 s'agissant de la transparence des rémunérations mais de nombreuses zones d'opacité demeurent (ex : budget de fonctionnement des cabinets). Il s'agit ainsi de rassembler, à l'occasion de cette manifestation scientifique, les meilleurs spécialistes du financement des institutions françaises pour faire la lumière sur ce sujet peu traité par la doctrine.

Programme

Les cabinets, un objet financier peu transparent

• M. Pierre Mathiot, Directeur de l’Institut d’études politiques de Lille
• M. Xavier Bertrand, Président de la région des Hauts-de-France

• M. Xavier Cabannes, Président de la SFFP 

Présidence de séance :
Xavier Vandendriessche, ancien Président de l’université de Lille 2, Professeur de droit public à Sciences Po Lille

• 9h15 : Une brève histoire du financement des cabinets ministériels. Thibault Tellier, Professeur d’histoire contemporaine à Sciences Po Rennes
• 9h30 : La lente conquête des informations financières relatives aux cabinets ministériels. René Dosière, Membre honoraire du Parlement et Président de L’Observatoire de l’éthique publique
• 9h45 : Le budget de fonctionnement des cabinets ministériels : une zone d’opacité financière persistante. Matthieu Caron, Maître de conférences en droit public à l’UPHF
• 10h00 : Les spécificités de l’organisation et du financement des cabinets présidentiels (secrétariat général de l’Elysée, cabinets civils et militaires du chef de l’Etat, cabinet de la première dame). Elsa Forey, Professeur de droit public à l’université de Bourgogne
• 10h15 : Les spécificités de l’organisation et du financement des cabinets des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public à l’université de Rennes
• 10h30 : Existe-t-il une autonomie financière du ministre pour administrer son cabinet ? Vincent Dussart, Professeur de droit public à l’université de Toulouse 1 Capitole
• 10h45 : Regards sur la réserve ministérielle et la disparition de la manne financière publique des cabinets ministériels. Aurélien Baudu, Professeur de droit public à l’université de Lille
• 11h00 : Débats

Les collaborateurs de cabinet, un objet financier plus transparent ?

Présidence de séance :
M. Michel Lascombe, Professeur de droit public à Sciences Po Lille

• 14h30 : Diversité des statuts et complexité des systèmes de rémunération des personnels affectés en cabinet ministériel. Olivier Dord, Professeur à l’université de Paris Nanterre
• 14h45 : La nomination des collaborateurs ministériels à l’entrée et à la sortie du cabinet : des processus transparents ? Lucie Sponchiado, Maître de conférences en droit public à l’université de Paris-Est
• 15h00 : L’exposition des membres des cabinets ministériels aux conflits d’intérêts et le pantouflage des membres des cabinets ministériels : des phénomènes transparents ? Jean-François Kerléo, Professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille
• 15h15 : Entre public et privé, carrières et mobilité des collaborateurs de cabinet. Anne Bellon, Post-doctorante en sciences politiques au laboratoire SENSE. Thomas Collas, Chargé de recherche F.R.S./FNRS à IACCHOS, UCLouvain. Natacha Gally, Maîtresse de conférences en science politique à l'Université Paris II Panthéon-Assas, CERSA
• 15h45 : Le rôle de l’ombre des conseillers budgétaires de cabinet ministériel. Michel Le Clainche, ancien Chef de cabinet ministériel, Rédacteur en chef de la revue Gestion et finances publiques
• 16h00 : Plaidoyer pour un statut transparent des collaborateurs de cabinets ministériels. Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l’université de Toulouse 1
• 16h15 : Les contrôles financiers, administratifs et politiques exercés sur les cabinets ministériels. Christophe Strassel, Ancien Directeur de cabinet ministériel, Conseiller maître à la Cour des comptes, Professeur de droit public associé à l’université de Lille
• 16h30 : Cabinets ministériels et finances publiques : un regard de politiste. Jean-Michel Eymeri-Douzans, Professeur à Sciences Po Toulouse

17h30 : Rapport de synthèse