Colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense

Programme

Jeudi 28 septembre 2017

13 h. 30

• PRESIDENCE : Xavier VANDENDRIESSCHE, président de l’Université de Lille - Droit et santé
• ACCUEIL du colloque : Bernard BOSSU, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille - Droit et santé
• ALLOCUTION d’ouverture : Patrick MEUNIER, professeur à l’Université Lille – Droit et santé
• PRESENTATION des travaux : Bertrand WARUSFEL, professeur à l’Université de Lille – Droit et santé, vice-président de l’AFDSD, coordonnateur du colloque

14 h 30 Atelier 1 - Sécurité ou défense et libertés fondamentales (Présidents : Olivier Gohin ; rapporteur Florent Baude)

• Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence, Florent BAUDE, maître de conférences de droit public à l’Université de Lille, Driot et Santé
• Libertés fondamentales et contentieux juridictionnel de l'état d'urgence, Olivier GOHIN, professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas-Paris 2
• Déontologie et sécurité, Franck DURAND, maître de conférences de droit public à l’Université de Reims
• Le harcèlement au sein des forces armées, Georgina BENARD-VINCENT, doctorante à l’Université de Lille 2
• Entre sécurité et liberté, quel équilibre pour la défense et la sécurité de l'espace numérique ?, Marc WATIN-AUGOUARD, général d’armée (2S), directeur du centre de recherches de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN)

Atelier 2 - Sécurité ou défense et nouvelles technologies (Président : Jean-Christophe VIDELIN ; Rapporteur : David CUMIN)

• L’armée française et la cyberguerre, Jean-Christophe VIDELIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes
• Le drone et le droit : du défi sécuritaire à l’outil militaire, Fabien VALLÉE, docteur en droit, juriste à la Direction générale de l’Aviation civile
• Le drone aérien militaire, l'homicide ciblé et la lutte contre le terrorisme, David CUMIN, maître de conférences de droit public à l’Université de Lyon 3 – Jean Moulin
• Quelle réponse juridique aux systèmes d’armements létaux autonomes : statu quo, régulation ou interdiction préventive ? Éric POMES, docteur en droit, secrétaire général du centre de recherche de l’Institut catholique d’enseignement supérieur (ICES) de La Roche s/Yon (Vendée)
• La modernisation de l’armement de la police municipale, Dorian PETEY, consultant au cabinet Althing, doctorant à l’Université de Paris 2

Atelier 3 - Sécurité et défense face au terrorisme (Président : Xavier LATOUR ; Rapporteur : Bertrand WARUSFEL)

•  Le contentieux de la sécurité nationale, Bertrand WARUSFEL, professeur de droit public à l’Université de Lille Droit et Santé.
• Les forces de sécurité intérieure et la lutte contre la radicalisation djihadiste, Heddy CHERIGUI, officier de Gendarmerie, doctorant à l’Université de Droit et Santé
• La promotion de la voix des victimes comme alternative aux discours extrémistes et violents, Julie BENMAKHLOUF, docteur en droit, chargée de projets à l’ONU
• Les données sur les passagers aériens (ou fichier "PNR") et les transports internationaux, Xavier LATOUR, professeur de droit public à l’Université de Nice-Côte d’Azur
• Entreprises privées et lutte contre le terrorisme : atouts et menaces, Nicolas Le SAUX, docteur en droit, président d'ATAO.

17 h 30 – 18 h : Pause 18 h – 18 h 30 : Assemblée générale ordinaire de l’AFDSD 18 h 30 - 19 h : Assemblée générale extraordinaire de l’AFDSD 19 h - 19 h 30 : Conseil d’administration de l’AFDSD

Vendredi 29 septembre 2017

09 h 00

Atelier 4 - Droit public de la sécurité et de la défense (Président : Olivier RENAUDIE ; Rapporteur : Bertrand PAUVERT)

• La sécurité et la défense dans la présidentielle de 2017, Bertrand PAUVERT, maître de conférences de droit public à l’Université de Haute-Alsace à Mulhouse
• Police administrative et intercommunalité, Olivier RENAUDIE, professeur de droit public à l’Université de Lorraine à Nancy
• La participation des forces armées au maintien de l'ordre, Jérôme MILLET, docteur en droit, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
• La conduite des opérations, enjeu de la maitrise de la force armée par le pouvoir civil, Luc KLEIN docteur en droit, ATER de droit public à l'Université de Strasbourg

Atelier 5 - Sécurité nationale et relations internationales (Président : Romain LE BOEUF, Rapporteur : Pascale MARTIN-BIDOU)

• L'activation de la clause d'assistance prévue à l’article 42 §7 du traité sur l'Union européenne, Elie PEROT, doctorant à l'Institut pour les études européennes de l'Université Libre de Bruxelles.
• La Cour internationale de justice et l'interdiction du recours à la force, Pascale MARTIN-BIDOU, maître de conférences de droit public à l’Université Panthéon-Assas - Paris 2
• Les aspects militaires de la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 relative au différend sino-philippin en mer de Chine, Romain Le BOEUF, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
• Le recours aux forces spéciales à l'épreuve du droit international, Nicolas CUER, doctorant à l'Université de Lille Droit et Santé.

12 h — Buffet à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales 13 h 30

PRESIDENCE : Vincent CATTOIR-JONVILLE, professeur à l’Université Lille 2

CONFERENCE PUBLIQUE de Jamie SHEA, secrétaire général adjoint de l’OTAN, délégué pour les défis de sécurité émergents RAPPORTS DE SYNTHESE ET DISCUSSION

• Atelier 1 : Rapport de Florent BAUDE
• Atelier 2 : Rapport de David CUMIN
• Atelier 3 : Rapport de Bertrand WARUSFEL
• Atelier 4 : Rapport de Bertrand PAUVERT
• Atelier 5 : Rapport de Pascale MARTIN-BIDOU

GRAND TEMOIN : Jacques LEGENDRE, sénateur du Nord, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du
Sénat, ancien ministre 16 h 30 CLOTURE du colloque par le professeur Olivier GOHIN, président de l’AFDSD

Comité scientifique 

• Florent BAUDE
• Vincent CATTOIR-JONVILLE
• Franck DURAND
• Olivier GOHIN
• Patrick MEUNIER
• Johanne SAISON-DEMARS
• Bertrand WARUSFEL
• Marc WATIN-AUGOUARD