Colloque ERDP : Résistance du droit et droit de la résistance

Résistance du droit et droit de la résistance

Colloque ERDP - 8 et 9 décembre 2022

Amphithéâtre René CAssin

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille - 1, place Déliot

Sous la direction des professeurs :

Ramu de Bellescize
Emmanuel Cartier
Muriel  Ubéda-Saillard

Inscription à l'adresse : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/RDDR2022

Programme :

JEUDI 8 DÉCEMBRE

14h30 – 17h00

14h30Accueil et introduction au colloque

. Jean-Gabriel CONTAMIN, Doyen de la FSPJS, Professeur de sciences politiques, CERAPS, Université de Lille

. Elsa BERNARD, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

. Ramu DE BELLESCIZE et Emmanuel CARTIER, Professeurs de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

15h00

Conférence introductive :

. Stéphane ZYGART, Docteur en philosophie - Enseignant en philosophie et psychologie, Université de Lille / UMR Savoirs Textes Langage - Sciences Po Lille  : « Résister : justifications et pratiques »

15h30

Discussion (15 mn)

15h45

TABLE RONDE : Le cas ukrainien

. Camille CRESSENT, Doctorante, ATER, ERDP-CRDP, Université de Lille ; Sylvain THIERY, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille ; Elise RUGGERI-ABONNAT, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

. Oksana MITROFANOVA, chercheur senior à l'Institut d’histoire mondiale de l'Académie Nationale des Sciences d’Ukraine - Département des recherches transatlantiques

17h00 Discussion

17h15

Fin de travaux de la demi-journée et Cocktail

VENDREDI 9 DÉCEMBRE

MATINEE

9h00 – 12h30

Accueil café : 8h30-9h00

     9h00

PREMIERE PARTIE : LA RESISTANCE DANS L’ÉTAT

(Présidence : Pr. Vincent CATTOIR)

1.La résistance contre l’oppression

1.1 La résistance contre l’oppression extérieure

. Camille CRESSENT, Doctorante, ATER, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La légitime défense face aux défis actuels »

. Ludivine LUC, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Le principe de souveraineté des États en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée »

1.2 La résistance contre l’oppression intérieure

. Samuel TURI, Doctorant en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : Contribution à l’étude historique du droit de résistance en droit interne »

. Sylvain THIERRY, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La notion de résistance dans la jurisprudence de la CNDA »

       Débat (15mn)

1.3 La résistance à l’impôt

. Audrey ROSA, MCF en droit public, Université de Toulouse et Pierre GORISSE, Doctorant en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Résistance à l’impôt et répression : discours du droit versus pratiques du fisc »

. Alexandre  LUCIDARME,  Doctorant  en  Droit  privé  et  sciences criminelles, l'ERADP-CRDP, Université de Lille : « Esquisse d’une théorie quotidienne de la fraude fiscale »

2. La défense du modèle de l’État de droit

. Christophe PARENT, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La démocratie militante et la défense de l’ordre constitutionnel libéral »

. Augustine ATRY, Doctorante contractuelle, ERDP-CRDP, Univserité de Lille : « La résistance au modèle de l’État de droit : l’exemple de l’Afghanistan »

Débat (15mn) et Pause café

11h45

SECONDE PARTIE : LA RESISTANCE DES ORDRES JURIDIQUES

(Présidence Pr. Aymeric POTTEAU)

1. La primauté de la Norme suprême de l’ordre juridique

comme résistance aux droits « externes »

1.1 Les Constitutions nationales

. Muriel UBEDA-SAILLARD, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La résistance au principe de primauté du droit de l’Union européenne »

. Mélissa COULIBALY, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Les principes inhérents à l’identité constitutionnelles de la France »

1.2 Les ordres juridiques régionaux

. M. Harrel FIKONG, Doctorant, ATER en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La «résistance constructive» de l’UE quant à l’adoption et la mise en œuvre de règles relatives à la sécurité maritime et à la protection de l’environnement »

12h30

Débat et déjeuner

APRES-MIDI

14h15 – 16h15

2. La résistance des institutions nationales

    2.1 La guerre des juges

. Ramu de BELLESCIZE, Professeur de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « La résistance à la décision Canal-Robin-Godot »

. Emma RABITA, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Les résistances du Conseil d'État et de la Cour de cassation face au juge constitutionnel. Étude comparée franco-belge »

    2.2 La résistance à l'intégration communautaire

. Elsa BERNARD, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Les résistances à la mise en œuvre d'une véritable politique européenne de sécurité et de défense »

. Patrick MEUNIER, Professeur de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Les résistances croisées entre l'UE, certains Etats, certaines juridictions nationales et la CJUE quant à l'application du droit international et de l'Union en matière de chasse traditionnelle »

15h15

Débat (15mn)

    2.3 La résistance aux droits étrangers

15h30

. Rhita BOUSTA, MCF HDR en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Les limites du legal transplant ou la "résistance" aux droits étrangers en question »

. Amandine BLANDIN, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille : « Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ? »

16h00

Débat (15mn)

16h15 Fin des travaux